Déclaration d’accessibilité

Publié le – Mis à jour le

Ce site tente d’être accessible pour le plus grand nombre, toutefois si vous rencontrez des difficultés n’hésitez pas à nous le faire savoir via notre formulaire de contact.

Le CDG 35 s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l’article 47 de la loi no 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à https://cdg35.cdg.bzh.evo.dev08.stratis.pro

État de conformité

CDG 35 https://cdg35.cdg.bzh.evo.dev08.stratis.pro est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA).

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par l’agence Silaos révèle que 69 % des critères du RGAA version 4.1.2 sont respectés.

Contenus non accessibles

Non-conformités

Images :

Plusieurs problèmes concernent la gestion des images, essentiels pour garantir une compréhension équivalente du contenu par tous. Certaines images décoratives ne sont pas correctement ignorées par les technologies d’assistance, entraînant une lecture inutile ou confuse pour les personnes aveugles utilisant un lecteur d’écran (critère 1.2). À l’inverse, des images porteuses d’information disposent bien d’une alternative textuelle mais celle-ci manque parfois de précision ou de pertinence (critère 1.3). Ces défauts peuvent empêcher les utilisateurs malvoyants ou aveugles de comprendre une information essentielle. Dans les deux cas, les conséquences sont majeures : surcharge cognitive, perte d’information, voire impossibilité de comprendre une page dans son ensemble.

Couleurs :

L’audit a relevé des situations où l’information est transmise uniquement par la couleur, sans équivalent textuel ou visuel suffisant (critère 3.1). Ce type de conception est problématique pour les personnes atteintes de daltonisme, pour les malvoyants ou pour toute personne consultant le site dans un environnement lumineux défavorable. Lorsqu’une distinction repose exclusivement sur la couleur, certains utilisateurs risquent de passer à côté d’informations importantes, entraînant une perte d’orientation ou une mauvaise interprétation du contenu.

Scripts :

Certaines fonctionnalités interactives, essentielles à la navigation ou à l’utilisation du site, présentent des difficultés de compatibilité ou de contrôle. Certaines interactions JavaScript ne sont pas totalement compatibles avec les lecteurs d’écran (critère 7.1), tandis que d’autres ne peuvent pas être utilisées au clavier ou par des dispositifs de pointage alternatifs (critère 7.3). De plus, des messages de statut, comme les retours d’erreur, ne sont pas automatiquement annoncés par les technologies d’assistance (critère 7.5). Ces problèmes affectent principalement les utilisateurs ne pouvant pas utiliser la souris ou dépendant d’un lecteur d’écran : absence de retour vocal, impossibilité d’interagir avec certains composants, risque d’abandon de tâche ou d’incompréhension de l’état de la page.

Éléments obligatoires :

La qualité de la structuration des pages impacte directement la compréhension et la capacité à se repérer. Dans certaines pages, le titre affiché dans l’onglet du navigateur n’est pas suffisamment descriptif ou ne reflète pas correctement le contenu de la page (critère 8.6). Par ailleurs, certaines balises HTML sont utilisées pour un seul rôle visuel et non sémantique, rendant la structure du document moins compréhensible pour les technologies d’assistance (critère 8.9). De tels défauts compliquent la navigation des personnes aveugles ou malvoyantes, qui se basent fortement sur une structure correcte pour parcourir efficacement une page.

Présentation de l’information :

Les feuilles de style ne sont pas toujours utilisées de manière appropriée pour gérer la présentation du contenu (critère 10.1). Une mise en forme intégrée directement dans le code ou des éléments détournés pour créer une apparence visuelle peuvent rendre le site plus fragile et moins adaptable. Les personnes ayant besoin d’agrandir fortement les caractères, de modifier les couleurs ou d’utiliser une police personnalisée peuvent alors rencontrer des difficultés de lecture ou des déformations du contenu. Enfin, une dépendance excessive à la feuille de styles peut rendre incompréhensible le contenu lorsque celle-ci est désactivée, par exemple lorsque l’utilisateur applique une feuille de styles personnalisée pour améliorer la lisibilité (critère 10.3).

Formulaires :

Plusieurs points relatifs aux formulaires ont été identifiés. Certains boutons ne disposent pas d’un intitulé clair permettant de comprendre immédiatement leur fonction (critère 11.9), ce qui peut désorienter les utilisateurs naviguant au clavier ou via un lecteur d’écran. Le contrôle de saisie est parfois appliqué de manière inadaptée ou insuffisamment explicitée, rendant compliqué le remplissage pour les personnes présentant des troubles cognitifs ou de l’attention (critère 11.10). Enfin, certains champs ne permettent pas de déduire leur finalité pour les systèmes de remplissage automatique, pénalisant les personnes ayant des difficultés motrices ou un usage limité du clavier (critère 11.13). Ces défauts peuvent rendre les formulaires perçus comme complexes ou impossibles à compléter.

Navigation :

La navigation générale du site présente plusieurs obstacles pour les utilisateurs de clavier ou de lecteurs d’écran. Les zones principales ne sont pas toujours accessibles via des mécanismes d’accès rapide ou de contournement, rendant la navigation plus longue et plus pénible (critère 12.6). L’ordre de tabulation, qui détermine le parcours au clavier, manque parfois de cohérence avec la lecture visuelle de la page (critère 12.8), obligeant certains utilisateurs à des allers-retours ou à des sauts inattendus. Enfin, certains comportements interactifs peuvent piéger la navigation au clavier, empêchant l’utilisateur de poursuivre sa navigation ou de revenir en arrière (critère 12.9). Ces problèmes sont particulièrement pénalisants pour les personnes ne pouvant pas utiliser la souris ou naviguant via un dispositif adapté.

Consultation :

Les documents téléchargeables ne disposent pas, lorsqu’ils sont nécessaires, d’une version accessible ou d’un format offrant les mêmes contenus de manière exploitable par un lecteur d’écran (critère 13.3). Pour les usagers aveugles ou malvoyants, cela signifie une impossibilité totale d’accéder à certaines informations administratives, formulaires ou documents officiels. Ce type de non-conformité peut empêcher l’accomplissement d’une démarche ou la compréhension d’une information essentielle.

Dérogations pour charge disproportionnée

Compte tenu du nombre de fichiers PDF sur le site, il est estimé que le fait de rendre tous les contenus accessibles constituerait une charge disproportionnée (relatif au critère 13.3), pour des raisons de coûts et de ressources disponibles.

Cependant, le CDG 35 s’engage à produire à la demande des alternatives aux contenus non accessibles et à porter ses efforts sur l’amélioration de la conformité RGAA des nouveaux contenus publiés.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

  • Le Captcha hCaptcha.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 17 novembre 2025. Elle a été mise à jour le 25 novembre 2025.

Technologies utilisées pour la réalisation de l’audit

  • HTML
  • CSS
  • Javascript
  • CMS WordPress

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

  • Sur Mobile iOS avec Safari et VoiceOver
  • Sur Ordinateur de bureau MacOs avec Chrome et VoiceOver
  • Sur Ordinateur de bureau MacOS avec Firefox et VoiceOver
  • Sur Ordinateur de bureau Windows avec Microsoft Edge et NVDA

Outils pour évaluer l’accessibilité

  • Web Developer Toolbar
  • Colour Contrast Analyser
  • HeadingsMap
  • WCAG Contrast checker
  • Inspecteur de composants
  • Assistant RGAA
  • Validateur HTML du W3C
  • VoiceOver
  • NVDA
  • PAC (PDF Accessibility Checker)
  • Stylus
  • Bookmarklet – Tableaux
  • Documentation RGAA 4
  • Extension Axe Devtools
  • 11y tools
  • Bookmarklet – Text spacing
  • Bookmarklet – Force Show Keyboard Focus
  • Bookmarklet – HTML Validation
  • Bookmarklet – Propriétés ARIA

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

  • Accueil https://cdg35.cdg.bzh.evo.dev08.stratis.pro/
  • Contact https://cdg35.cdg.bzh.evo.dev08.stratis.pro/decouvrir-le-cdg-35/nous-contacter-cdg-35/
  • Mentions légales https://cdg35.cdg.bzh.evo.dev08.stratis.pro/mentions-legales-6/
  • Accessibilité https://cdg35.cdg.bzh.evo.dev08.stratis.pro/accessibilite-6/
  • Plan du site https://cdg35.cdg.bzh.evo.dev08.stratis.pro/plan-du-site-6-2/
  • Toutes les actualités (mode liste) https://cdg35.cdg.bzh.evo.dev08.stratis.pro/actualites/
  • Enquête RSU 2024 : report de la date de fin de campagne (actualité : mode fiche) https://cdg35.cdg.bzh.evo.dev08.stratis.pro/actualite/enquete-rsu-2024-report-de-la-date-de-fin-de-campagne/
  • Bienvenue sur l’espace documentaire https://cdg35.cdg.bzh.evo.dev08.stratis.pro/fonds-documentaires/
  • Passer un concours ou un examen professionnel https://cdg35.cdg.bzh.evo.dev08.stratis.pro/travailler-et-evoluer-dans-la-fonction-publique-territoriale/passer-un-concours-ou-un-examen-professionnel/
  • Demander une équivalence ou une dispense de diplôme https://cdg35.cdg.bzh.evo.dev08.stratis.pro/travailler-et-evoluer-dans-la-fonction-publique-territoriale/passer-un-concours-ou-un-examen-professionnel/demander-une-equivalence-ou-une-dispense-de-diplome/

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de CDG 35 pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

  • Envoyer un message https://cdg35.cdg.bzh.evo.dev08.stratis.pro/decouvrir-le-cdg-35/nous-contacter-cdg-35/

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) à :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07

Écrire un message au Défenseur des droits (nouvelle fenêtre)

Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région (nouvelle fenêtre)