Gestion du personnel, Statut et carrière : Compte Epargne Temps (CET) – Nouvelle disposition relative à l’indemnisation des jours épargnés
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Les collectivités peuvent désormais délibérer, après avis du CST, pour plafonner le nombre de jours indemnisables par an.
Exemple : n’indemniser que 5 jours par an et par agent, alors qu’aujourd’hui sont indemnisables tous les jours au-delà du 15ème jour de CET.
Consulter le décret n°2025-1135 du 26 novembre 2025