Statut et carrière, CDG : Nouvelle organisation au sein du service Statuts-Rémunération

Le service Statuts-Rémunération, piloté par Maxime Vilsalmon depuis le mois de mai dernier, assure la mise en œuvre harmonisée du statut ainsi qu’une veille réglementaire.

Il conseille les collectivités dans les domaines de la carrière (temps de travail, positions administratives etc.), de la rémunération, de la retraite et du dialogue social et propose diverses missions d’accompagnement personnalisé dans ses domaines de compétences.

Il a en charge le secrétariat des instances consultatives (CAP/CCP/CST), accompagne les gestionnaires RH dans le domaine de la retraite notamment pour les agents CNRACL et réalise la paie à façon, ainsi que diverses missions à la carte (ARE, RIFSEEP…).

L’unité juridique et déontologie, sous la responsabilité de Séverine Gaubert, en sus de l’assistance juridique interne au CDG, est dédiée à l’accompagnement juridique externe auprès des élus et de leurs collectivités et coordonne les enquêtes administratives.

Elle assure le secrétariat des conseils de discipline des fonctionnaires et des contractuels et, de manière plus générale, la gestion des précontentieux, des médiations juridiques et de la déontologie.

Elle gère le dispositif de signalement des agents qui s’estiment victimes ou témoins d’un acte de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel ou d’agissements sexistes.

Cette évolution vise à renforcer la lisibilité des missions, à optimiser les synergies et à mieux répondre aux besoins des collectivités, notamment en termes d’accompagnement juridique.