ARRETE CONSTATANT L’ABANDON DE POSTE
DE  M…………………………………....
GRADE…………………………………..

Le Maire de la Commune de .................................................,

Vu le Code général de la fonction publique, 

Considérant que M……………., s’est absenté du service sans autorisation ni justification le ……………., et qu’il n’a pas repris ses fonctions depuis cette date,

Considérant qu’en abandonnant son service, sans raison valable et légitime, M……………..……. a rompu de sa propre initiative le lien qui existe entre l’administration territoriale et lui, se place, par son fait en dehors du champ d’application des lois et règlements édictés en vue de garantir les droits inhérents à son emploi,

Considérant que l’intéressé mis en demeure, par lettres recommandées avec accusé de réception, en date du ……………( et du ……………………,) notifiée le ……… , de reprendre son poste le ……….. ou de justifier de son absence, n’a pas répondu à ladite mise en demeure, bien que ladite mise en demeure l’ait informé qu’en cas de refus d’obtempérer, il serait radié purement et simplement des cadres du personnel de la commune, sans procédure disciplinaire préalable.

ARRETE

ARTICLE 1 :	M………………….. qui occupait l’emploi de ……………...………., en qualité de ………………………..., est radié définitivement des cadres du personnel territorial de ………………….…., à compter de la date de notification à l’agent.

ARTICLE 2 :	Le Directeur Général des services de la commune est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé, par lettre recommandée avec accusé de réception,

  Ampliation adressée à :
 
- Monsieur le Receveur Municipal,
- Madame la Présidente du Centre de Gestion,

Signature de l'agent :					Fait à
							Le

Notifié le :

Transmis au Représentant de l'Etat,
Le :

Le Maire (ou Le Président) certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Rennes 3, Contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.