ARRÊTÉ N° .....DE DEMISSION D’UN FONCTIONNAIRE 
(Titulaire/Stagiaire)

M ....................................., 
Le Maire (ou Le Président) de.................................................

Vu le code général de la fonction publique
(Le cas échéant) Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet
(Le cas échéant) Vu le décret n° n°92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires stagiaires de la fonction publique territoriale
Vu la demande écrite de démission non équivoque présentée par M ………, …… (grade), à compter du ……
Considérant qu’il appartient à l’employeur de fixer la date définitive de cessation de fonctions
Considérant que rien ne s’oppose à ce qu’il soit donné satisfaction à M ………

ARRÊTE

ARTICLE 1 :	A compter du ……………… la démission de M………………… est acceptée. 

ARTICLE 2 :	A la date précitée, M …………………… est radié(e) des cadres et perd sa qualité de fonctionnaire.

ARTICLE 3 :	A compter de la date précitée, et ce pendant 3 ans, en cas d’exercice d’une activité privée, M ………… devra saisir, à titre préalable, l’autorité territoriale dont il relève actuellement afin d'apprécier la compatibilité de cette activité lucrative, salariée ou non, dans une entreprise privée ou un organisme de droit privé ou de toute activité libérale, avec les fonctions exercées au cours des 3 années précédant le début de cette activité.

ARTICLE 4 : 	Le présent arrêté sera : 

-	Notifié à l'intéressé(e)
-	Transmis au comptable de la collectivité
-	Transmis au Président du Centre de Gestion
-	Transmis à la CNRACL (ou à l’IRCANTEC)

		Fait à ……………………..	Le ………………			(Signature de l’autorité territoriale)

Notifié à l’agent le :				
(Date et signature)

Le Maire (ou Le Président) certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Rennes 3, Contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.