ARRÊTÉ N° ...... PORTANT RADIATION SUITE A DECES

M ....................................., 
Le Maire (ou Le Président) de.................................................

Vu le Code général de la fonction publique,
Vu la loi n°2003-775 du 21 août 2003 modifiée, portant réforme des retraites,
Vu la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites,
(Uniquement pour les fonctionnaires CNRACL) Vu le décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales,
Vu le décès de M ……………… survenu le …/…/…,

ARRÊTE

ARTICLE 1 :	M ……… est radié(e) des effectifs du personnel à compter du …… (le lendemain du décès),

ARTICLE 2 : 	Le paiement du traitement (TIB + SFT + primes) est versé jusqu’à la date du décès de l’agent.

ARTICLE 3 :  	Le présent arrêté sera : 
-	Notifié aux ayants droits, 
-	Transmis au comptable de la collectivité, 
-	Transmis à la Présidente du Centre de Gestion

Fait à…………Le…………………

Signature (et référence) de l’autorité territoriale
Notification faite aux ayants-droits 
Le ……………………
Signature

Le Maire (ou Le Président) certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Rennes 3, Contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.