Gestion des ressources humaines et des instances du dialogue social
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Nos missions
- conseil statutaire quotidien dans le domaine des ressources humaines pour les collectivités affiliées, et suivi des carrières de leurs agents ;
- accompagnements statutaires à la demande des collectivités affiliées ou non affiliées dans le domaine des ressources humaines (Lignes Directrices de Gestion (LDG), temps de travail, dossier administratif, etc.).
- accompagnements juridiques à la demande des collectivités affiliées ou non affiliées dans les domaines des ressources humaines ;
- médiation préalable obligatoire ;
- médiation à l’initiative du juge ou des parties ;
- réalisation d’enquêtes administratives.
- secrétariat des instances :
- secrétariat de la Commission Consultative Paritaire (CCP) ;
- secrétariat des Commissions Administratives Paritaires (CAP) ;
- secrétariat des conseils de discipline (fonctionnaires et contractuels) ;
- secrétariat du Comité Social Territorial départemental (CST) ;
- Secrétariat du CST en formation spécialisée ;
- conseils aux comités sociaux territoriaux locaux, accompagnement aux élections ou à la mise en place et au fonctionnement de l’instance ;
- droit syndical : calcul du crédit de temps syndical et remboursement des charges salariales associées.
- désignation de référents déontologues qui conseillent les agents publics du département et les collectivités affiliées sur les questions de déontologie ;
- désignation de référents laïcité qui conseillent les agents publics des collectivités affiliées et ces collectivités sur les questions de laïcité et veillent à son respect ;
- dispositif Lanceur d’alerte qui consiste à mettre en place le dispositif de recueil des signalements des agents publics des collectivités affiliées et non affiliées en matière de transparence, de lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique ;
- dispositif de signalement qui consiste à recueillir les signalements des agents publics des collectivités affiliées et non affiliées qui s’estiment victimes d’actes de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel, ou d’agissements sexistes.
- établissement et publicité des listes d’aptitude relatives à la promotion interne ;
- publicité des tableaux d’avancement de grade ;
- gestion des carrières des agents ;
- accompagnement en matière de retraite :
- assistance à l’établissement des comptes de droits en matière de retraite (fiabilisation) ;
- réalisation des dossiers Retraite CNRACL : le CDG assure, à la demande des collectivités affiliées et non affiliées, toute tâche en matière de retraite et d’invalidité des agents ;
- ateliers et accompagnements personnalisés.
- aide au calcul des Allocations de Retour à l’Emploi (ARE) ;
- paie à façon ;
- travail sur le RIFSEEP (mise en place, révision, etc…).
Contacts
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Unité Juridique et Déontologie: Effectuer un signalement (actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes)
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Unité Juridique et Déontologie: Référent déontologue, laïcité et recueil des alertes éthiques
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Unité Juridique et Déontologie: Enquête Administrative
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Unité Juridique et Déontologie: Secrétariat et assistance juridique
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Service Statuts-Rémunération: Promotion interne
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Service Statuts-Rémunération: Comité Social Territorial (CST)
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Service Statuts-Rémunération: Commission Consultative Paritaire (CCP)
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Service Statuts-Rémunération: Commission Administrative Paritaire (CAP)
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Service Statuts-Rémunération: Activité Retraite
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Service Statuts-Rémunération: Activité Carrière-Rémunération