Instances, Dialogue social : Le Comité Social Territorial départemental (CST)

Le CST départemental émet des avis, fait des propositions et des recommandations (pour les collectivités de moins de 50 agents). Sa consultation est obligatoire, mais l'autorité territoriale reste libre de la décision finale. L'avis du comité doit intervenir préalablement à la décision de l'assemblée délibérante et à la date d'effet.

Du au

Heure –

Lieu CDG 35

Publié le – Mis à jour le

Toutes les dates

Les séances des CST se tiennent plusieurs fois dans l’année selon un calendrier susceptible d’être modifié.

À télécharger

  • Le calendrier prévisionnel et détaillé du CST pour l’année 2026

    Télécharger

– Pour le CST du 12 février 2026, la date limite de réception des dossiers est fixée au 20 janvier 2026 ;
– Pour le CST du 30 avril 2026, la date limite de réception des dossiers est fixée au 7 avril 2026 ;
– Pour le CST du 18 juin 2026, la date limite de réception des dossiers est fixée au 26 mai 2026 ;
– Pour le CST du 24 septembre 2026, la date limite de réception des dossiers est fixée au 01 septembre 2026 ;
– Pour le CST du 29 octobre 2026, la date limite de réception des dossiers est fixée au 6 octobre 2026 ;
– Pour le CST du 1 décembre 2026, la date limite de réception des dossiers est fixée au 3 novembre 2026 ;