Instances, Dialogue social : Les Conseils de discipline

Les conseils de discipline sont des instances consultatives, émanations des Commissions Administratives Paritaires des catégories A, B et C concernant les fonctionnaires stagiaires et titulaires, et de la Commission Consultative Paritaire concernant les agents contractuels de droit public.

Du au

Heure –

Lieu CDG 35

Publié le – Mis à jour le

Toutes les dates

Les séances des CCP se tiennent plusieurs fois dans l’année selon un calendrier susceptible d’être modifié.

À télécharger

  • Le calendrier prévisionnel détaillé des conseils de discipline

    Télécharger

– Pour le conseil de discipline du 16 janvier 2026, la date limite de réception des dossiers est fixée au 15 décembre 2025 ;
– Pour le conseil de discipline du 29 janvier 2026, la date limite de réception des dossiers est fixée au 29 décembre 2025 ;
– Pour le conseil de discipline du 13 février 2026, la date limite de réception des dossiers est fixée au 19 janvier 2026 ;
– Pour le conseil de discipline du 29 janvier 2026, la date limite de réception des dossiers est fixée au 29 décembre 2025 ;
– Pour le conseil de discipline du 13 février 2026, la date limite de réception des dossiers est fixée au 19 janvier 2026 ;
– Pour le conseil de discipline du 6 mars 2026, la date limite de réception des dossiers est fixée au 9 février 2026 ;
– Pour le conseil de discipline du 7 mai 2026, la date limite de réception des dossiers est fixée au 6 avril 2026 ;
– Pour le conseil de discipline du 19 juin 2026, la date limite de réception des dossiers est fixée au 18 mai 2026.