Instances, Dialogue social : La Commission Consultative Paritaire (CCP)

La Commission Consultative Paritaire est une instance consultative qui émet des avis nécessairement préalables à la décision de l'autorité territoriale. L'avis est obligatoirement recueilli mais l'autorité territoriale demeure libre de la décision finale. La commission consultative paritaire (CCP) est consultée pour les questions d'ordre individuel concernant les personnels contractuels.

Du au

Heure –

Lieu CDG 35

Publié le – Mis à jour le

Toutes les dates

Les séances des CCP se tiennent plusieurs fois dans l’année selon un calendrier susceptible d’être modifié.

À télécharger

  • Le calendrier prévisionnel détaillé des CCP 2026

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– Pour la CCP du 3 février 2026, la date limite de réception des dossiers est fixée au 8 janvier 2026 ;
– Pour la CCP du 5 mai 2026, la date limite de réception des dossiers est fixée au 9 avril 2026 ;
– Pour la CCP du 8 septembre 2026, la date limite de réception des dossiers est fixée au 13 août 2026 ;
– Pour la CCP du 24 novembre 2026, la date limite de réception des dossiers est fixée au 29 octobre 2026.

Tout dossier incomplet ou reçu après la date limite sera reporté à l’ordre du jour de la séance suivante.