Instances, Dialogue social : Les Commissions Administratives Paritaires (CAP)

Les Commissions Administratives Paritaires sont des instances consultatives, elles émettent des avis, nécessairement préalables à la décision de l'autorité territoriale. L'avis est obligatoirement recueilli mais l'autorité territoriale demeure libre de la décision finale

Du au

Heure –

Lieu CDG 35

Publié le – Mis à jour le

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Les séances des CAP se tiennent plusieurs fois dans l’année selon un calendrier susceptible d’être modifié.

À télécharger

  • Le calendrier prévisionnel et détaillé des CAP 2026

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– Pour la CAP du 3 février 2026, la date limite de réception des dossiers est fixée au 8 janvier 2026 ;
– Pour la CAP du 5 mai 2026, la date limite de réception des dossiers est fixée au 9 avril 2026 ;
– Pour la CAP catégorie B du 9 juin 2026, la date limite de réception des dossiers est fixée au 13 mai 2026 ;
– Pour la CAP catégorie A et C du 10 juin 2026, la date limite de réception des dossiers est fixée au 13 mai 2026 ;
– Pour la CAP du 22 septembre 2026, la date limite de réception des dossiers est fixée au 27 août 2026 ;
– Pour la CAP du 24 novembre 2026, la date limite de réception des dossiers est fixée au 29 octobre 2026.

Tout dossier incomplet ou reçu après la date limite sera reporté à l’ordre du jour de la séance suivante.
Pour vos agents stagiaires, l’avis de la CAP doit être sollicité au préalable en cas de refus de titularisation ou de licenciement en cours de stage.