Instances, Santé : Le conseil médical – Formation plénière (collectivités adhérentes)

Le conseil médical formation plénière est une instance médicale et paritaire qui intervient pour formuler des avis notamment sur les maladies en lien avec les risques professionnels.

Du au

Heure –

Lieu CDG 35

Publié le

Toutes les dates

Les séances du conseil médical en formation plénière pour les collectivité adhérents se tiennent plusieurs fois dans l’année selon un calendrier susceptible d’être modifié.

À télécharger

  • Le calendrier prévisionnel et détaillé 2026 du conseil médical en formation plénière (collectivités adhérentes)

    Télécharger

– Pour le conseil médical du 8 janvier 2026, la date limite de réception des dossiers complets au CDG est fixée au 8 décembre 2025 ;
– Pour le conseil médical du 19 mars 2026, la date limite de réception des dossiers complets au CDG est fixée au 19 février 2026 ;
– Pour le conseil médical du 21 mai 2026, la date limite de réception des dossiers complets au CDG est fixée au 21 avril 2026 ;
– Pour le conseil médical du 9 juillet 2026, la date limite de réception des dossiers complets au CDG est fixée au 9 juin 2026 ;
– Pour le conseil médical du 8 octobre 2026, la date limite de réception des dossiers complets au CDG est fixée au 8 septembre 2026 ;
– Pour le conseil médical du 10 décembre 2026, la date limite de réception des dossiers complets au CDG est fixée au 10 novembre 2026 ;

Les dossiers complets doivent parvenir au CDG dans les délais impartis, le cachet de la poste faisant foi.
Tout dossier incomplet ne sera pas pris en compte et sera retourné à la collectivité. Le dossier complet devra être impérativement parvenu 1 mois avant la date de séance.