Instances, Santé : Le conseil médical – Formation restreinte (toutes collectivités)

Le conseil médical formation restreinte est une instance médicale et paritaire qui intervient pour formuler des avis notamment sur les maladies en lien avec les risques professionnels.

Du au

Heure –

Lieu CDG 35

Publié le – Mis à jour le

Toutes les dates

Les séances du conseil médical en formation restreinte pour toutes les collectivité se tiennent plusieurs fois dans l’année selon un calendrier susceptible d’être modifié.

À télécharger

  • Le calendrier prévisionnel et détaillé 2026 du conseil médical en formation plénière (collectivités affiliées)

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