S’assurer face aux risques financiers liés aux absences

La protection sociale applicable aux agents en arrêt de travail entraîne des obligations des collectivités territoriales à l'égard de leur personnel. Elles doivent supporter le paiement des prestations en cas d’accidents du travail, de maladies… Compte tenu des risques financiers lourds résultant de ces obligations, il est important que les collectivités souscrivent une assurance.

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Quelles sont les obligations de l’employeur ?

La collectivité a des obligations à l’égard de son personnel, notamment le paiement de prestations en cas d’absences pour raison de santé.

  • Pour un agent affilié à la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales (CNRACL), l’employeur doit assurer un maintien total ou partiel de sa rémunération. 
  • Pour un agent affilié à l’Institution de Retraite Complémentaire des Agents Non Titulaires de l’Etat et des Collectivités publiques (IRCANTEC), la sécurité sociale prend en charge tout ou partie de l’indemnisation et l’employeur doit assurer le reste à charge. 

Vous pouvez retrouver dans le détail toutes les modalités de gestion et d’indemnisation des absences pour raison de santé sur notre page dédiée. 

  • L’auto-assurance : l’employeur prend à sa charge tous les coûts liés aux absences. Il faut dans ce cas veiller à ce que la charge ne soit pas disproportionnée et qu’elle ne déséquilibre pas le budget de la collectivité. 
  • La souscription à une assurance statutaire : elle permet à la collectivité de se prémunir contre les risques financiers liés aux absences et de couvrir les coûts inhérents (frais médicaux, indemnisation…). 

Pourquoi s’assurer ? Un enjeu financier

La masse salariale est la première dépense de fonctionnement dans le budget d’une commune. Elle représente en moyenne 54% du total des dépenses de fonctionnement. Ce poste de dépense subit de plus une croissance naturelle du fait des évolutions indiciaires. 

Parallèlement à ce constat, on observe une hausse constante des absences pour raison de santé (allongement de la durée des arrêts, progression de la fréquence…) qui pèsent lourd dans les budgets de fonctionnement des collectivités – alors même qu’elles ont des marges de manœuvres financières réduites. 

Dans ce contexte, on comprend combien les impacts financiers, directs et indirects, liés aux absences pour raison de santé peuvent être conséquents pour une collectivité.

Pour y faire face, il est fortement conseillé de souscrire un contrat d’assurance

Celui-ci va permettre de : 

  • maîtriser sa masse salariale,  
  • continuer à accomplir les missions d’intérêt général, sans désorganisation des équipes. 

Pourquoi souscrire un contrat groupe plutôt qu’un contrat individuel ?

Les collectivités qui souscrivent une assurance statutaire peuvent le faire, soit en passant par un contrat individuel, soit en adhérant à un contrat groupe. 

Dans le cas d’un contrat individuel, s’il existe un déséquilibre financier, certains assureurs peuvent décider d’augmenter les taux, de réduire les niveaux de couverture, voire de résilier le contrat sans proposer d’autre alternative, mettant la collectivité en difficulté… 

Dans le cas d’un contrat groupe, la collectivité peut éviter cela et bénéficier d’une plus grande sécurité grâce à la mutualisation des résultats de l’ensemble des collectivités adhérentes.

Le CDG vous accompagne

L’assurance statutaire peut être souscrite par l’intermédiaire du Centre de Gestion (CDG 35) , qui propose à toutes les collectivités d’Ille-et-Vilaine un contrat groupe avantageux et sécurisé. Le contrat groupe du CDG 35 garantit : 

  • Une sécurité financière grâce à la mutualisation des résultats des collectivités adhérentes  
  • Des tarifs mutualisés et cohérents avec le risque à assurer 
  • Une gestion souple et efficace des sinistres (délais de remboursement, tiers-payant, gestion dématérialisée…) 
  • Des prestations adaptées (bilan et suivi statistiques des arrêts, soutien prsychologique…) 

Retrouvez toutes les modalités et les documents utiles sur notre page dédiée au contrat d’assurance groupe du CDG 35. Les équipes du CDG sont disponibles pour vous renseigner sur ce contrat et vous accompagner dans sa mise en place. 

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