Identifier les acteurs de la prévention

L’autorité territoriale est chargée de définir et d’impulser une politique de prévention des risques professionnels en mettant en place une organisation entre les différents acteurs et les moyens matériels et financiers.  

L’encadrement informe les agents des règles en matière de santé et de sécurité au travail et veille à leur bonne application au sein des services.

Chaque agent est responsable de sa propre sécurité ainsi que de celle de ses collègues et le cas échéant des usagers. Il est acteur dans le développement de la prévention des risques professionnels. Outre l’application des instructions et consignes de travail, il peut faire des suggestions en matière de prévention et doit signaler tout dysfonctionnement à sa hiérarchie.  

Interlocuteurs des agents et de l’autorité territoriale, les agents en charge de la gestion des ressources humaines (Direction des ressources humaines, Responsables/gestionnaires RH, Secrétaires Généraux de Mairie, …) jouent un rôle important dans la politique de prévention d’une collectivité. Leur positionnement et leur rôle sont précisés dans le livret du Réseau RH – Santé et Sécurité au travail.  

La mission de ces agents est d’assister et de conseiller l’autorité territoriale dans la démarche d’évaluation des risques et dans la mise en place d’une politique de prévention des risques ainsi que dans la mise en œuvre des règles de sécurité et d’hygiène au travail visant à :  

• prévenir les dangers susceptibles de compromettre la sécurité ou la santé des agents,  
• améliorer les méthodes et le milieu du travail en adaptant les conditions de travail en fonction de l’aptitude physique des agents,  
• faire progresser la connaissance des problèmes de sécurité et des techniques propres à les résoudre,  
• veiller à l’observation des prescriptions législatives et réglementaires prises en ces matières et à la bonne tenue du registre de santé et de sécurité au travail dans tous les services.  

À ce titre, :  

• ils proposent des mesures pratiques visant à améliorer la prévention des risques,  
• ils participent, en collaboration avec les autres acteurs, à la sensibilisation, l’information et la formation des personnels.  

Le conseiller de prévention, ou à défaut, l’un des assistants de prévention, est associé aux travaux de la formation spécialisée ou à défaut du Comité Social Territorial (CST).  

Une lettre de cadrage est établie par l’autorité territoriale pour définir les moyens mis à la disposition des assistants et conseillers de prévention pour l’exercice de leurs missions. Au moment de la désignation, puis en fin de fonction, des arrêtés sont publiés. Des modèles de lettre et d’arrêtés sont disponibles sur notre espace documentaire : 

Une formation est dispensée aux agents de prévention. Elle comprend :  

• une formation préalable à la prise de fonction d’une durée minimum de cinq jours pour les assistants de prévention et de sept jours pour les conseillers de prévention,  
• une formation continue d’au moins deux jours, l’année suivant la prise de fonction,  
• une formation continue d’un jour les années suivantes.  

La Formation spécialisée en santé, sécurité et condition de travail (F3SCT) contribue : 

• à l’amélioration des conditions de travail,  
• à la protection de la santé physique et mentale,  
• à la sécurité des agents au travail,  
• à l’organisation du travail,  
• au télétravail,  
• aux enjeux liés à la déconnexion  
• et aux dispositifs de régulation de l’utilisation des outils numériques.  

La F3SCT est composée de :  

• Représentants de la collectivité ou de l’établissement désignés par l’autorité territoriale ;  
• Représentants du personnel désignés par les organisations syndicales.  

Peuvent également assister aux réunions de la formation spécialisée, sans voix délibérative, les médecins du travail, les ACFI et les agents de prévention (assistants ou conseillers) en fonction des dossiers qui sont portés à l’ordre du jour.  

La F3SCT est consultée sur différentes questions relatives à la santé et la sécurité au travail et notamment :  

• l’élaboration et la mise à jour du Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP) et du Programme Annuel de Prévention des Risques Professionnels et d’Amélioration des Conditions de Travail (PAPRIPACT).
• les projets d’aménagement importants, introductions de nouvelles technologies, transformation des postes de travail en découlant,  
• les règlements et consignes que l’autorité territoriale envisage d’adopter en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail,  
• l’analyse des risques professionnels auxquels peuvent être exposés les agents notamment les femmes enceintes, ainsi que des effets de l’exposition aux facteurs de pénibilité.  

Elle est, entre autres, informée :  

• des visites et observations de l’ACFI,  
• de la teneur des observations consignées dans le registre santé et sécurité au travail et dans le registre des dangers graves et imminents, 
• des données en matière de santé et sécurité au travail contenues dans le Rapport Social Unique, 
• de la délibération portant dérogation aux travaux règlementés en vue d’accueillir des jeunes mineurs âgés d’au moins 15 ans et de moins de 18 ans en formation professionnelle.  

Afin d’exercer ses compétences, la Formation spécialisée peut proposer des actions de prévention, organiser des visites des services et réaliser des enquêtes suite à des accidents de travail.