Nos accompagnements : Conseil en prévention des risques professionnels

Le CDG35 organise chaque année des ateliers et des rencontres thématiques autour de la prévention.

À destination des assistants de prévention, des RH, DGS, etc, ces événements sont l’occasion de s’informer, d’échanger et de trouver des solutions adaptées aux besoins spécifiques de chacun. Notre programme des rencontres et ateliers prévention est diffusé chaque année aux collectivités et aux conseillers/assistants de prévention.  

Voici quelques exemples d’ateliers ou de rencontres animés par notre équipe :  

• Document unique  
• Analyse d’un accident de travail  
• Prévention du bruit au travail  
• Incendie  
• Télétravail  
• …  

À la demande d’une collectivité, les conseillers en prévention et ergonome peuvent animer des actions de sensibilisation à destination des agents ou des élus.

À titre d’exemples, on peut citer :  

• Prévention des risques liés au poste de travail sur écran ; 
• Rôle et fonctionnement des CST/Formations spécialisées à destination des élus membres.  

Retrouvez sur notre page dédiée toutes les informations sur cette mission de sensibilisation dans le domaine de la prévention des risques professionnels.

Le management de la prévention est un enjeu majeur pour toute organisation soucieuse de la santé et de la sécurité de ses agents. Face à la complexité croissante des risques professionnels, il est essentiel de mettre en place une démarche structurée et adaptée à chaque contexte. Le CDG 35 peut accompagner les collectivités dans cette démarche.

L’accompagnement peut comprendre une ou plusieurs actions 

1. Un diagnostic précis : nous réalisons un état des lieux approfondi de vos supports et outils mis à disposition.  
2. Une définition claire des objectifs : ensemble, nous définissons des objectifs réalistes et mesurables, en tenant compte de vos spécificités et de vos contraintes.  
3. Un plan d’action personnalisé : nous élaborons un plan d’action concret et opérationnel, comprenant des actions correctives et préventives, ainsi qu’un calendrier de mise en œuvre.  
4. Un accompagnement sur mesure : nous vous accompagnons tout au long de la mise en œuvre de votre plan d’action, en vous fournissant les outils, les méthodes et les conseils nécessaires (Exemple : organisation du réseau des assistants de prévention, mise en place du Document unique et du PAPRIPACT)  
5. Une évaluation régulière : nous mettons en place un suivi régulier pour mesurer l’efficacité de vos actions et ajuster votre démarche si nécessaire.  

L’ergonomie de conception consiste à prendre en compte les besoins des utilisateurs dès la phase de conception des locaux de travail afin de penser et aménager les espaces de travail en fonction des activités réelles des agents.  

Lors d’un projet de construction ou de réhabilitation d’un bâtiment, le CDG peut accompagner une collectivité dès la phase d’élaboration des besoins jusqu’à la phase de validation de l’avant-projet définitif. L’objectif de cet accompagnement n’est pas de se substituer à l’architecte ou au maître d’œuvre mais de proposer un appui complémentaire et indépendant afin d’intégrer les conditions de travail des agents.  

Les principales étapes 

1. Rendez-vous préalable avec la collectivité afin d’évaluer la demande ; 
2. Mise en place d’un comité de pilotage ; 
3. Rencontre avec les agents et les élus, observations des activités pour l’élaboration d’un diagnostic des besoins ; 
4. Présentation et validation du diagnostic par le comité de pilotage avant transmission à l’architecte ; 
5. Avis et recommandations complémentaires si besoin aux différentes étapes du projet. 

Ces étapes sont adaptables en fonction de l’avancement du projet et de la volonté de la collectivité. Toutefois, la participation des agents est un prérequis indispensable au bon déroulement de la démarche.  

Les plus de la prestation du CDG 35 : 

• Une démarche participative associant les agents, voire les autres utilisateurs, et garantissant l’adhésion des agents. 
• Une expertise à votre disposition permettant de créer des espaces fonctionnels. 
• Une garantie sur le long terme : en évitant, dès le démarrage du projet, des erreurs de conception, vous limitez les coûts.  

Pour en savoir plus, consultez notre page de présentation de cet accompagnement à la conception des locaux de travail.

Afin d’anticiper une dégradation de l’état de santé d’un agent, limiter les risques d’inaptitude au travail et les absences pour raison de santé, une collectivité peut solliciter l’intervention d’un ergonome ou d’un conseiller de prévention pour envisager l’aménagement de postes ou d’espaces de travail.  

Les principales étapes 

Après un rendez-vous d’évaluation de la demande et des objectifs de la collectivité :  

1. Réunion préalable avec le ou les agent(s) concerné(s) et observation sur site pour collecter les informations nécessaires aux projets ; 
2. Élaboration d’un rapport avec le diagnostic de la situation existante et les propositions d’aménagement ; 
3. Échange avec la collectivité et les agents sur les différentes propositions ; 
4. Choix d’une solution ; 
5. Suivi des préconisations.  

Les plus de la prestation du CDG 35 : 

• Une démarche participative associant les agents et garantissant leur adhésion.
• Une prise en compte du travail réel et des contraintes de la collectivité.
• Un suivi dans le temps.

Au cours de sa carrière professionnelle, un agent peut rencontrer des problèmes de santé nécessitant un aménagement de son poste de travail (aménagement du temps de travail, des tâches, adaptation de l’environnement de travail, …).  

L’étude de poste individuelle peut être sollicitée par les Médecins du travail à l’occasion des visites médicales ou par la collectivité employeur. L’objectif de cette étude est de réfléchir à des solutions d’aménagement (technique, organisationnel, …) du poste en vue du maintien de l’agent à son poste de travail.

Les études de postes préconisées par les médecins du travail peuvent faire l’objet d’une aide du Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la Fonction publique (FIPHFP). En l’absence de médecin du travail, la collectivité peut solliciter une aide du FIPHFH en fournissant un certificat médical d’un médecin agréé avec une notice justifiant l’absence de médecin du travail.

Les principales étapes 

• Prise de contact pour évaluer le besoin ; 
• Planification de l’intervention en concertation avec la collectivité ; 
• Entretien avec le responsable hiérarchique ou l’autorité territoriale et l’agent concerné ;  
• Observation sur site du poste et des conditions de réalisation des activités ; 
• Élaboration d’un rapport et restitution de l’étude avec des propositions de solutions ; 
• Suivi des préconisations. 

Les plus de la prestation du CDG 35 : 

• Une démarche participative associant l’agent, sa hiérarchie et l’autorité territoriale.
• Une prise en compte du travail réel et des contraintes de l’agent et de la collectivité.
• Un lien direct avec la médecin du travail pour les agents suivis par le CDG 35.
• Un accompagnement pour les possibilités d’aides financières du FIPHFP.
• Un suivi dans le temps.

À savoir

• Avant toute démarche de reclassement d’un agent, la première étape est d’étudier la possibilité d’aménager le poste. L’employeur public n’est pas tenu à une obligation de résultat mais de moyen (l’aménagement doit se faire dans la limite des possibilités de la collectivité et des capacités de l’agent concerné).  
• En cas d’impossibilité, l’employeur devra justifier qu’il a étudié les aménagements possibles du poste. De plus, si ces aménagements ont été préconisés par le médecin du travail, l’impossibilité de les mettre en œuvre doit être justifiée par écrit et la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, le comité social territorial doit en être tenu informé. 

À la demande d’une collectivité, les conseillers en prévention ou l’ergonome peuvent réaliser des études métier. L’objectif est d’analyser les pratiques des agents d’un service ou d’une équipe afin de proposer des solutions d’aménagement (technique, organisationnel, etc).  

Les principales étapes

1. Prise de contact avec la collectivité afin d’évaluer la demande ;
2. Réunion initiale du COPIL ;
3. Réunion du groupe de travail avec des agents concernés ;
4. Analyse du travail par l’ergonome ou le conseiller en prévention ;
5. Rédaction du rapport d’analyse ;
6. Présentation du diagnostic au groupe de travail ;
7. Élaboration de propositions ;
8. Restitution du projet au COPIL puis aux agents.

À la demande d’une collectivité, les conseillers en prévention et l’ergonome peuvent réaliser des prises de mesures de niveau sonore et d’ambiances lumineuses. Ces actions sont réalisées sur un lieu précis. L’objectif est généralement d’objectiver des ressentis des agents puis de proposer des solutions d’aménagement.  

Les principales étapes 

1. Prise de contact avec la collectivité afin d’évaluer la demande ;
2. Élaboration d’une proposition d’accompagnement ;
3. Planification de l’intervention en concertation avec la collectivité ;
4. Intervention sur site ;
5. Envoi d’un rapport.