Nos accompagnements : Inspection en santé et sécurité au travail
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Pourquoi réaliser une inspection ?
L’inspection en santé et sécurité au travail est une obligation. Elle vous permet de :
- vous inscrire dans une démarche d’amélioration des conditions de travail de vos agents ;
- vous mettre en conformité avec la réglementation ;
- limiter votre niveau de responsabilité en cas d’incident.
L’objectif de cette mission n’est pas de sanctionner une collectivité mais de l’aider à mettre en œuvre des actions en matière de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail.
En quoi consiste cette mission ?
Un diagnostic organisationnel en matière de santé et de sécurité au travail est réalisé ainsi qu’une visite des principaux locaux de travail des agents.
À l’issue de chaque visite d’inspection, le CDG 35 envoie à la collectivité des rapports reprenant les observations tant sur l’organisation que sur les locaux et équipements de travail des agents avec des propositions d’actions d’amélioration.
Une synthèse des éléments marquants (points forts et points d’amélioration) est proposée et peut être présentée à la Formation spécialisée en santé et sécurité au travail ou, à défaut, au Comité Social Territorial (CST), voire à un groupe de travail pour les collectivités ne disposant pas de CST.
Les modalités d’intervention
Une fois que l’autorité territoriale a conventionné avec le CDG 35, la mission se déroule en 8 étapes :
- Planification de la date d’intervention en concertation avec la collectivité.
- Rappel des éléments nécessaires à la réalisation de la mission (documents, tableaux complétés).
- Entretien préalable avec un référent de la collectivité, voire des élus.
- Visites des installations et locaux de travail (contrôle de la conformité des locaux et du matériel utilisés par les agents).
- Rédaction et restitution du rapport à l’occasion d’une réunion de travail.
- Intervention en Formation spécialisée en santé et sécurité au travail ou, à défaut, en CST pour présenter une synthèse si la collectivité en fait la demande
- Suivi des engagements à 6 mois.
Les atouts de notre accompagnement
- La neutralité du diagnostic.
- La possibilité d’une restitution en Formation spécialisée ou à défaut en CST ou avec un groupe de travail (pour les collectivités de moins de 50 agents) avec une synthèse des priorités d’actions.
- Un suivi à 6 mois.
Tarifs
La tarification est établie selon le tarif horaire des missions de prévention en hygiène et sécurité, fixé chaque année par le Conseil d’Administration du CDG 35.
Le détail des tarifs est en ligne sur notre site. Pour toute estimation d’une intervention, vous pouvez prendre contact avec l’équipe prévention.