Assurer le suivi médical des agents

Les employeurs territoriaux doivent disposer d'un service de médecine du travail, dont l’objectif est de prévenir toute altération de la santé des agents du fait de leur travail. La surveillance de l’état de santé des agents s’effectue par des visites d’embauches, des visites périodiques et des visites de surveillance particulière. Les médecins, infirmières et infirmiers du CDG 35 peuvent assurer ce suivi médical pour vos agents.

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Les obligations de l’employeur

L’employeur à l’obligation d’assurer la surveillance médicale de ses agents. Il doit pour cela disposer d’un service de médecine du travail. Plusieurs options s’offrent à lui :  

  • créer un service au sein même de la collectivité ; 
  • adhérer à un service commun à plusieurs collectivités ; 
  • adhérer au service de santé au travail du CDG 35, composé de médecins du travail et d’infirmières et infirmiers. 

Le service de médecine du travail a pour mission d’éviter toute altération de la santé des agents du fait de leur travail, notamment en surveillant les conditions d’hygiène au travail, les risques de contagion et l’état de santé des agents. 

Les acteurs du suivi médical des agents

La médecine du travail est une médecine exclusivement préventive et non de soins curatifs. Le médecin du travail n’est ni le médecin traitant ni le médecin agréé. Par sa connaissance des conditions de travail des agents, le médecin du travail est chargé d’apprécier la compatibilité des conditions de travail liées au poste de travail occupé par l’agent avec son état de santé. Il est également chargé de prévenir les risques professionnels en milieu du travail, en lien avec le conseiller de prévention. 

Ses missions

  • Certaines situations individuelles nécessitent une prise en charge par le médecin du travail, par exemple à la prise de poste (visite d’embauche), à la reprise de poste après un arrêt (visite de reprise) ou pour les surveillances médicales particulières.  
  • La périodicité du suivi en santé au travail est fixée par le médecin en fonction des conditions de travail, de l’état de santé et de l’âge de l’agent, ainsi que des risques auxquels il est exposé. 
  • Le médecin du travail constitue un dossier médical en santé au travail (DMST) retraçant les informations relatives à l’état de santé de l’agent. 
  • En cas de nécessité d’une prise en charge médicale, il oriente l’agent vers le médecin traitant ou des spécialistes pour la réalisation d’un bilan.  
  • Il oriente vers des partenaires privilégiés pour favoriser le maintien dans l’emploi. 
  • Il concourt au recueil d’observations et d’informations dans le cadre d’enquêtes et d’études, y compris épidémiologiques et de veille sanitaire. 
  • Il conseille l’autorité territoriale sur l’adaptation des postes, des techniques et des rythmes de travail à la physiologie humaine et propose des actions d’amélioration des conditions d’exercice des fonctions. 
  • Il participe au CST des collectivités de plus de 50 agents. 
  • Il peut intervenir auprès du Conseil médical départemental. 

L’infirmière ou infirmier en santé au travail contribue à la mission de suivi individuel et collectif, de veille et d’alerte du médecin du travail. La mise en place des entretiens en santé au travail requière une coopération spécifique entre le médecin et l’infirmière ou infirmier. 

Ses missions

  • Elle réalise des missions qui lui sont propres définies par le code de santé publique et des missions confiées, par le médecin du travail, sous sa responsabilité et dans le cadre de protocoles écrits.   
  • Tout comme le médecin, elle intervient à titre préventif en réalisant un premier diagnostic sur l’état de santé de chaque agent en lien avec son activité professionnelle. 
  • Elle réalise, suivant une trame établie par le médecin du travail, les visites d’informations et de prévention 
  • Elle peut également réaliser les visites d’embauche. 
  • Elle est habilitée à réaliser des examens biométriques tels que la prise de tension artérielle, le poids et la taille, l’analyse d’urines, l’examen de vision, l’audiométrie.  
  • Elle participe aux actions d’information collectives conçues en collaboration avec le médecin du travail. L’action, qu’elle soit conjointe ou non avec le médecin, ou associant d’autres membres de l’équipe pluridisciplinaire, est programmée avec le médecin. 

Le conseiller en prévention peut intervenir sur demande du médecin de travail, ou à la demande de la collectivité. Il complète les missions du médecin par ses actions sur le milieu du travail. 

Ses missions 

  • Il accompagne les collectivités dans l’observation des règles applicables en matière d’hygiène et de sécurité. 
  • Il aide à prévenir les dangers susceptibles de compromettre la sécurité ou la santé des agents. 
  • Il contribue à améliorer les méthodes et milieu de travail en adaptant les conditions de travail. 
  • Il participe à l’information des agents en collaboration avec d’autres acteurs et notamment les assistants de prévention.  

Le CDG vous accompagne

Le CDG 35 propose une offre pluridisciplinaire. Les collectivités adhérentes à la mission ont ainsi accès :

  • à un service complet de médecine du travail : visites d’embauches, périodiques et de surveillance particulière assurées par les médecins du travail et infirmières et infirmiers du CDG 35 ;
  • des rendez-vous individuels avec des psychologues du travail et une assistante sociale ;
  • ainsi qu’un accompagnement au maintien dans l’emploi.

Ces missions sont financées par une cotisation santé dont le taux est voté annuellement.  

Contacts et ressources utiles

  • Service Santé au Travail: Secrétariat Médical

    Médecins du travail : Docteur N. BELKHERROUBI et A. KOUYATE

    Infirmières en santé au travail : S. PEUZÉ et C. GÉRARD