Saisir le conseil médical

Le conseil médical est une instance consultative incontournable dans le suivi de la santé des agents publics. Il rend des avis préalables aux décisions de l’employeur sur des situations liées à l’aptitude physique, aux congés pour raison de santé ou encore à l’invalidité. Selon les situations, il siège en formation plénière, en formation restreinte ou relève du Conseil médical supérieur.
Sur ces pages, accédez directement aux informations pratiques pour chacune de ces formations : rôle, modalités de saisine et fonctionnement.

Publié le 08/09/2025 – Mis à jour le 11/12/2025