Connaître les principes fondamentaux de la déontologie et de la laïcité

La déontologie est inhérente au statut des agents publics et à l’exercice d’une fonction publique. Elle garantit le respect des obligations et est le gage du bon fonctionnement des services, dans le respect de l’intérêt général. Retrouvez dans cette page les principes fondamentaux de la déontologie et de la laïcité. Notre référent déontologue et laïcité peut également vous conseiller et vous accompagner dans la compréhension et la mise en oeuvre de ces principes.

Publié le

Déontologie et laïcité : de quoi parle-t-on ?

La déontologie et la laïcité constituent deux piliers essentiels du fonctionnement de la fonction publique territoriale.

  • La déontologie définit l’ensemble des obligations professionnelles et des règles de bonne conduite que les agents doivent respecter au quotidien afin de garantir l’intégrité des services, la confiance des citoyens et le respect de l’intérêt général.
  • La laïcité, principe fondamental de cette déontologie, impose aux agents de séparer convictions personnelles et missions de service public, en traitant toutes les personnes de manière égale et respectueuse de leur liberté et de leur dignité.  

Quels sont les principes fondamentaux ?

  • Dignité : respecter chaque personne dans l’exercice de ses fonctions. 
  • Impartialité : agir sans favoritisme. 
  • Intégrité : ne doit pas poursuivre un intérêt personnel dans le cadre du service et éviter toute situation de conflit d’intérêts. 
  • Probité : agir avec honnêteté et loyauté. 
  • Neutralité : s’abstenir de manifester ses opinions personnelles dans l’exercice de ses fonctions. 
  • Laïcité : s’abstenir de manifester ses croyances et ses pratiques religieuses et doit respecter la liberté de conscience de chacun. 
  • Obligation d’information du public : satisfaire aux demandes d’information du public. 
  • Secret professionnel et discrétion professionnelle : ne pas divulguer des faits, des informations ou des documents dont il a eu connaissance dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions.  
  • Obéissance hiérarchique : se conformer aux instructions données par son supérieur hiérarchique et faire preuve de loyauté. 
  • Ne pas cumuler d’activités : consacrer toute son activité professionnelle au service de sa collectivité et l’interdiction d’exercer, à titre professionnel, une activité privée ; cependant des dérogations légales existent.

  • Neutralité religieuse : ne pas afficher ses convictions personnelles dans l’exercice de ses fonctions (pas de tenues, signes ou emblèmes d’appartenance religieuse ostentatoire).  
  • Respect des convictions des usagers : aucune distinction entre les usagers selon leurs croyances. 
  • Liberté de conscience : chacun est libre de ses convictions dans sa sphère privée et dans le respect des lois.

Comment consulter le référent déontologue et laïcité ?

La loi Déontologie du 20 avril 2016 crée le droit, pour tous les agents exerçant dans la fonction publique (fonctionnaire, agent contractuel de droit public et de droit privé), de consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des obligations et des principes déontologiques mentionnés dans le statut général des fonctionnaires. 

Le CDG 35, comme tous les Centres de Gestion de la Fonction Publique Territoriale, assure cette mission. Retrouvez sur notre page dédiée les missions et modalités de saisine de notre référent déontologue et laïcité.