Appliquer les dispositions communes aux agents de droit public
Plusieurs dispositions sont communes aux agents contractuels et fonctionnaires : temps de travail et absences, dossier individuel, entretien professionnel… Retrouvez dans ces pages les informations et ressources utiles pour vous accompagner sur ces sujets.
Les collectivités territoriales et les établissements publics ont compétence pour fixer les règles relatives à la définition, la durée et l’aménagement du temps de travail de leurs agents.
Le droit de grève est un droit constitutionnel, applicable à tous les agents publics. Mais son exercice doit respecter un cadre strict, conciliant libertés syndicales et continuité du service public. Le Centre de Gestion d’Ille-et-Vilaine (CDG 35) vous accompagne pour comprendre les règles, anticiper les impacts d’un mouvement de grève, et organiser les services en conséquence.
La liberté syndicale et le droit de participation sont des principes constitutionnels essentiels, garantissant la voix des agents publics dans la vie professionnelle collective. Ces droits s’exercent dans le cadre défini par le statut de la fonction publique.
Le droit syndical s’exerce dans un cadre spécifique qui vise à concilier liberté d’expression des agents, représentation collective et bon fonctionnement du service public. Il garantit aux agents la liberté de s’affilier, de s’exprimer et d’être représentés. Il permet également aux organisations syndicales de participer aux décisions et au fonctionnement des instances consultatives.
Organisé une fois par an, l’entretien professionnel est un moment privilégié d’échange et de dialogue entre le supérieur hiérarchique direct et l’agent. Il permet d’apprécier la valeur professionnelle des agents, de connaître leurs besoins de formation et d’envisager leurs perspectives d’évolution professionnelle. Il s’agit d’une procédure obligatoire pour les fonctionnaires titulaires et les agents contractuels de droit public.
Le dossier individuel de l’agent est un document unique qui le suit tout au long de sa carrière. Il comporte toutes les pièces liées à sa situation administrative et peut être consulté par l’agent à tout moment. Le CDG 35 peut vous accompagner dans la tenue des dossiers de vos agents et répondre à vos questions.