Les agents contractuels sont soumis aux mêmes obligations que les agents fonctionnaires et bénéficient de la plupart de leurs droits. Pour autant, la gestion de leurs contrats comporte des particularités que nous vous présentons ici. Les équipes du CDG peuvent vous conseiller et vous accompagner dans le suivi de leurs contrats et la gestion de leurs dossiers.
Dans certaines situations (motifs familiaux, préparation d’un concours, création d’entreprise…), un agent peut avoir besoin de s’absenter de son poste sur un temps donné. Pour les agents contractuels de droit public, la notion de disponibilité n’existe pas. Ils peuvent toutefois bénéficier de congés sans rémunération.
Les agents en contrat à durée indéterminée (CDI) peuvent bénéficier de plusieurs dispositifs de mobilité : le congé de mobilité, la portabilité du contrat et la mise à disposition.
Lorsqu’un agent contractuel est recruté en contrat à durée déterminée (CDD) susceptible d’être renouvelé, l’autorité territoriale peut décider de le renouveler dans la limite de 6 ans. Au-delà, le contrat ne peut être renouvelé qu’en contrat à durée indéterminé (CDI).
La fin de contrat d’un agent contractuel peut intervenir à l’initiative de l’employeur (non-renouvellement, licenciement), de l’agent (abandon de poste, démission) ou des deux parties (rupture conventionnelle).
Les agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale (FPT) et certains agents fonctionnaires sont affiliés au régime général de retraite. Nous vous expliquons ici les démarches à suivre par l’employeur et l’agent afin de préparer au mieux le départ à la retraite.