Instances et discipline

Les instances consultatives et les élections professionnelles structurent la vie collective des agents territoriaux et garantissent un dialogue social de qualité. Le CDG 35 accompagne les collectivités dans la saisine des instances, l’application des procédures disciplinaires et l’organisation des scrutins. Retrouvez ici l’essentiel : missions, composition, fonctionnement, calendrier et informations pratiques pour préparer les prochaines élections.

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