Les instances consultatives et les élections professionnelles structurent la vie collective des agents territoriaux et garantissent un dialogue social de qualité. Le CDG 35 accompagne les collectivités dans la saisine des instances, l’application des procédures disciplinaires et l’organisation des scrutins. Retrouvez ici l’essentiel : missions, composition, fonctionnement, calendrier et informations pratiques pour préparer les prochaines élections.
Le dialogue social repose sur des instances consultatives où se rencontrent représentants des collectivités et du personnel. En tant que CDG, notre mission obligatoire est d’assurer le secrétariat de ces instances de dialogue social au niveau départemental. Qu’il s’agisse des commissions paritaires (CAP, CCP, CST et formation spécialisée) ou du conseil médical, ces organismes doivent être consultés pour avis avant certaines décisions touchant à la carrière, aux conditions de travail ou à la santé des agents.
Dans ces rubriques, retrouvez toutes les informations pratiques : composition des instances, missions, calendrier et modalités de saisine.
Les élections professionnelles permettent aux agents territoriaux d’élire leurs représentants au sein des instances consultatives (CST, CAP, CCP). Sur cette page, retrouvez les règles de participation, le rôle du CDG 35 dans l’organisation du scrutin, les modalités pratiques de vote, ainsi que les informations sur les prochaines élections de 2026.