Les élections professionnelles

Les élections professionnelles permettent aux agents territoriaux d’élire leurs représentants au sein des instances consultatives (CST, CAP, CCP). Sur cette page, retrouvez les règles de participation, le rôle du CDG 35 dans l’organisation du scrutin, les modalités pratiques de vote, ainsi que les informations sur les prochaines élections de 2026.

Publié le – Mis à jour le

Tous les quatre ans, les élections professionnelles permettent aux agents publics de choisir leurs représentants au sein des instances consultatives. Ces élections sont un moment clé du dialogue social, garantissant une expression démocratique et un équilibre dans les décisions relatives à la vie professionnelle des agents.

Les élections professionnelles 2026

L’arrêté du 2 juillet 2025 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique est paru au Journal Officiel du 4 juillet 2025. 
La date des élections pour le renouvellement général des organismes consultatifs au sein desquels s’exerce la participation des fonctionnaires et agents de la fonction publique de l’Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière est fixée au 10 décembre 2026.  

Pour tout comprendre sur l’organisation des élections, retrouvez les replays de nos deux webinaires proposés en novembre par le service Statuts-Rémunération :
– Replay : Webinaire du 18 novembre 2025 – Élections professionnelles pour les collectives avec un effectif inférieur à 50 agents
– Replay : Webinaire du 20 novembre 2025 – Élections professionnelles pour les collectives avec un effectif supérieur ou égal à 50 agents

Ressources à télécharger

Diaporamas

Notes d’information sur le calcul des effectifs

Modèles de délibération

Quelles instances sont concernées ?

Les élections concernent plusieurs instances : 

Le CDG 35 organise ces élections pour les collectivités affiliées, en lien étroit avec les employeurs publics et les organisations syndicales. Le service Statuts-Rémunération du CDG 35 accompagne, conseille et coordonne l’organisation du scrutin. 

Qui vote et qui peut se présenter ?  

Tous les agents territoriaux, titulaires ou contractuels, sont appelés à voter dans leur collège électoral : 

  • les titulaires et stagiaires élisent leurs représentants en CAP et CST ;
  • les contractuels de droit public votent (sous certaines conditions) pour les représentants en CCP et CST.

Pour être électeur, il faut être en position d’activité au moment du scrutin (voir détail des conditions dans les documents annexés) 

L’inscription sur la liste électorale est automatique, mais doit être vérifiée par l’agent. 

Pour être candidat, il faut être électeur et présenté par une organisation syndicale représentative. 

Comment se déroulent les élections au CDG 35 ?  

Le CDG 35 organise les élections pour les collectivités affiliées aux instances qu’il gère. 
Chaque collectivité est impliquée dans la vérification des listes électorales, la diffusion des supports d’information, et la mise à disposition des moyens matériels de vote. 

Le vote a lieu par un vote électronique (via une plateforme sécurisée), 

Le dépouillement est assuré par des commissions électorales. Les résultats sont ensuite publiés officiellement sur notre site internet. 

Les élections 2022

Retrouvez ci-dessous les différents PV de résultats et les listes de candidats des dernières élections.

Pour la CCP, compte tenu de l’absence de liste(s) de candidats, un tirage au sort a été effectué le 8 décembre 2022.

Contacts et ressources utiles

Pour tous renseignements : elections.pro@cdg35.bzh / 02 99 23 38 00