Le CST en formation spécialisée santé, sécurité et conditions de travail
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Qu’est ce que le CST en formation spécialisé ?
Dans le cadre du CST départemental du CDG 35, une formation spécialisée a été mise en place pour couvrir les collectivités affiliées de moins de 50 agents. Elle constitue un lieu d’échanges et de concertation visant à :
- contribuer à la prévention des risques professionnels ;
- participer à l’amélioration continue des conditions de travail ;
- assurer le suivi des obligations en santé, hygiène et sécurité.
Composition
La F3SCT du CDG 35 est constituée de :
- représentants de l’administration (désignés par l’autorité territoriale parmi les membres du Conseil d’Administration du CDG ou de DGS de collectivités de moins de 50 agents) ;
- représentants du personnel (désignés par les organisations syndicales représentées au CST).
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Liste des membres des CST en formation spécialisée au 1er janvier 2025
Compétences et fonctionnement
La formation spécialisée est consultée pour avis sur des questions touchant à :
- l’organisation du travail, ;
- l’introduction de nouvelles technologies ;
- les dispositifs de déconnexion ;
- la conception ou l’aménagement des locaux ;
- la politique de prévention des risques ;
- les mesures de maintien dans l’emploi.
Elle également informée sur :
- le registre des dangers graves et imminents (DGI) ;
- les actions de formation à la santé-sécurité ;
- la désignation des assistants de prévention ;
- les démarches de lutte contre les violences sexistes et sexuelles.
Formulaires de saisine
Afin de faciliter les démarches des employeurs territoriaux de moins de 50 agents, le service Prévention – Protection statutaire et sociale met à disposition des modèles de saisine de la F3SCT via la plateforme démarche numérique (création d’un compte nécessaire pour y accéder).
Aucune saisine n’est acceptée par courrier ou par mail.
- L’élaboration et la mise à jour du Document Unique (DU)
- Le programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail
- La politique de prévention santé et sécurité au travail
- La mise en œuvre du télétravail
- La mise en place de nouvelles technologies
- La déconnexion et régulation des outils numériques
- Le règlement spécifique hygiène et sécurité
- Le programme annuel de prévention des risques professionnels
- La conception ou aménagement des locaux (au niveau bâtimentaire)
- Les mesures mises en œuvre pour le maintien dans l’emploi
- Autres demandes d’avis
- La Désignation et missions de l’assistant de prévention
- La coopération aux actions de prévention du harcèlement moral, du harcèlement sexuel, des violences sexistes et sexuelles
- La coopération aux actions de formation santé et sécurité au travail
- La dérogation aux travaux réglementés pour l’accueil des mineurs de 15 à 18 ans en formation professionnelle
- Le registre des dangers graves et imminents
- Modalités de mise en œuvre de l’annualisation du temps de travail – rythme scolaire
- Autres demandes d’avis pour information
Calendrier
Consultez sur notre agenda les prochaines dates des CST en formation spécialisée pour l’année 2026
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Le calendrier prévisionnel 2026
Contact et ressources utiles
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Le règlement intérieur du CST départemental en formation plénière et spécialisée
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Le calendrier prévisionnel 2026