Élaborer le Rapport Social Unique (RSU)

Depuis le 1er janvier 2021, il remplace le “ Rapport sur l’état de la collectivité ” et doit être effectué tous les ans. Il compile les données relatives aux ressources humaines de l’année écoulée. Obligatoire, il doit être présenté au Comité social territorial (CST) local. Le CDG 35, qui collecte les données de toutes les collectivités, les présente chaque année au CST départemental.   

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Quels sont les objectifs du RSU ?

Cette enquête statistique s’articule autour des thématiques suivantes : effectifs, statuts, mobilités, parcours professionnels, formation, rémunération, égalité femmes/hommes, santé et sécurité au travail, organisation du travail et amélioration des conditions et de qualité de vie au travail, action sociale et protection sociale, discipline…  

Le RSU a plusieurs objectifs, qui vont bien au-delà de celui qui consiste à répondre à une obligation légale.

Il vous permet d’établir un état des lieux de vos données RH (effectif, statut, temps de travail, âge, formation, absentéisme…), non seulement à un instant T, mais aussi et surtout en comparant vos données dans le temps. Si l’on prend par exemple les données sur l’absentéisme, il permet de mesurer, sur plusieurs années, les effets d’une politique de prévention. Grâce à la pyramide des âges, il vous permet également d’anticiper les départs et ainsi de mieux préparer vos recrutements. 

C’est également un outil de dialogue social qui favorise la communication et la transparence en mettant à la disposition des différents acteurs (élus, partenaires sociaux, agents) des données claires et objectives. Il vous apportera, grâce à une analyse des données collectées, une aide précieuse pour renouveler ou remodeler vos Lignes Directrices de Gestion (LDG). Le RSU est un véritable outil de gestion et de pilotage stratégique de la “politique RH” de la collectivité. 

Le RSU permet par ailleurs de mettre en lumière la gestion des ressources humaines, de valoriser les actions mises en place pour les agents (action sociale, QVT, départs en formation…), ou encore de tirer la sonnette d’alarme en cas de données problématiques (forte hausse de l’absentéisme, pyramide des âges critique…). 

Une saisie via un portail unique

La campagne de collecte des données démarre au printemps de chaque année et s’achève au 31 décembre. Elle s’effectue via l’application web Données Sociales mise à disposition par le CDG 35. 
Cette application vous permet notamment de préremplir vos données (imports DSN, import de votre SIRH…). À l’issue de l’enquête, vous pourrez générer une synthèse graphique, qui pourra servir de support pour la présentation en CST pour les collectivités disposant d’un CST local. 

Des points de repères

Grâce à l’application, il est possible d’établir des fiches-repères à partir des données renseignées. Elles permettent à une collectivité de se comparer à un groupe de collectivités présentant les mêmes caractéristiques (type de collectivités, strate démographique…) et ainsi de repérer les “ points forts ” ou au contraire les “ faiblesses ” de votre collectivité.

Plus globalement, ces données sont également compilées au niveau régional et national à un niveau de précision élevé. En effet, les données ainsi recueillies portent sur plus de 90 % des effectifs territoriaux au niveau national.

Au-delà donc de votre intérêt à obtenir une vision et un éclairage sur votre politique en matière de ressources humaines, le fait de remplir ces données contribue à obtenir une très fine observation des tendances RH de l’ensemble des effectifs de la Fonction Publique Territoriale.

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