Recruter un apprenti

L’apprentissage met en œuvre le principe d’alternance entre : 

• une formation pratique chez un employeur, durant laquelle l’apprenti participe pleinement à l’activité des services 
• une formation théorique dans un Centre de Formation d’Apprentis (CFA) visant un diplôme ou un titre professionnel, durant laquelle l’apprenti développe des connaissances reconnues et certifiées. 

L’apprentissage est ouvert aux personnes âgées de 16 à 29 ans en formation initiale. Toutefois, les personnes en situation de handicap ou les sportifs de haut niveau peuvent, sans limite d’âge, recourir au contrat d’apprentissage. 

Du BEP au bac + 5, le contrat d’apprentissage prépare à des diplômes de tous niveaux et de diverses filières : technique, administrative, sanitaire et sociale et bien d’autres. Les collectivités territoriales peuvent ainsi accueillir des apprentis sur différents métiers et niveaux de formation. 

L’apprentissage est un contrat de droit privé conclu entre un employeur (collectivités territoriales ou établissements publics) et un apprenti.  

• Il s’agit d’un contrat à durée déterminée pouvant varier entre 6 mois et 3 ans – 4 ans dans le cas des personnes en situation de handicap. 
• La période d’essai s’effectue durant les 45 premiers jours du contrat. 
• La durée hebdomadaire de service est de 35 heures – les heures effectuées au-delà sont considérées comme des heures supplémentaires et doivent être rémunérées ou compensées. 
• Les apprentis relèvent du régime général de la sécurité sociale et sont affiliées à l’IRCANTEC. 

Durant sa période de formation, l’apprenti bénéficie du statut de salarié et perçoit une rémunération correspondant à un pourcentage du SMIC en fonction de son âge et de sa progression dans le cycle de formation. Toutefois, les apprentis de 26 ans et plus perçoivent 100% du SMIC, quelle que soit la durée du contrat et la nature du diplôme préparé. 

À NOTER. Pendant sa formation pratique, l’apprenti est suivi par un tuteur maitre d’apprentissage – qui reçoit lui-même une bonification indiciaire. 

L’apprentissage couvre toutes les filières (hors sécurité) et de nombreux métiers, dont les plus recherchés au sein des collectivités comme : technicien informatique, agent de création et d’entretien des espaces verts, gestionnaire des systèmes d’épuration des eaux ou encore gestionnaire en ressources humaines. 

Le recrutement d’un apprenti permet de : 

• contribuer à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences : par exemple pour anticiper un départ à la retraite 
• partager ses compétences avec un apprenti : l’intégration d’un apprenti permet de faire évoluer le collectif de travail 
• participer à la fidélisation d’un futur agent : il est possible de recruter un apprenti suite à sa formation 

Avant de lancer la procédure de recrutement, l’employeur doit 

• identifier les besoins internes et les possibilités d’accueil,
• identifier le maitre d’apprentissage,
• saisir le comité social territorial pour avis sur les conditions d’accueil et de formation, 
• autoriser et préciser les conditions du recours à l’apprentissage par délibération. 

L’employeur peut alors démarrer la recherche et sélection du candidat.

Pour faciliter cette démarche, il peut déposer son offre d’apprentissage sur plusieurs plateformes : 

• Les collectivités recrutent ! | emploi-territorial.fr
• 1jeune1solution.gouv.fr
• pass.fonction-publique.gouv.fr/  
• bretagne-alternance.com/ 

Avant de valider la sélection du candidat, il convient de prendre contact avec l’organisme de formation pour valider : le choix du diplôme, le niveau, la durée, le rythme de l’alternance et obtenir un devis des frais de formation. 

Une fois le candidat retenu, l’employeur doit : 

• inscrire l’apprenti au CFA, 
• suivre les démarches administratives (contrat, cerfa, visite médicale, déclaration préalable à l’embauche…) 

L’employeur a également l’obligation de désigner un maître d’apprentissage 

Celui-ci accompagne l’apprenti dans toutes ses activités, suit son parcours de formation, assure son évaluation et reçoit pour cela une bonification indiciaire. 

Il doit cependant remplir les conditions suivantes : 

• être titulaire d’un diplôme relevant du même domaine professionnel et d’un niveau au moins équivalent à celui préparé par l’apprenti et justifier d’un an d’exercice d’une activité professionnelle dans ce domaine ; 
• ou justifier de 2 ans d’exercice d’une activité professionnelle en rapport avec la qualification préparée par l’apprenti. 

Face aux différentes dépenses qu’implique l’embauche d’un apprenti (frais pédagogiques et frais annexes liés à formation, salaire de l’apprenti, NBI du maitre d’apprentissage…), des aides financières sont disponibles pour accompagner les employeurs publics. Vous pouvez estimer les aides auxquelles vous avez le droit avec le simulateur de calcul d’aides aux employeurs, disponible sur le Portail d’alternance. 

Les aides du Centre National de la Fonction Publique territoriale (CNFPT)

Le CNFPT prend en charge 100 % du coût pédagogique de la formation, dans la limite du coût contrat défini. Pour savoir si vous pouvez bénéficier de cette prise en charge, vous devez réaliser une demande d’accord préalable de financement auprès du CNFPT. Attention, les critères de financement peuvent varier d’une année à l’autre. 

En pratique, voici la procédure à suivre pour pouvoir bénéficier de cette aide : 

1. Recensement des besoins auprès du CNFPT, au 1^er trimestre de chaque année. 
2. Allocation des financements par le CNFPT, notifiée par courriel au 2^nd trimestre. 
3. Demande d’Accord Préalable de Financement (APF) par l’employeur, dans les 3 mois avant le mois du démarrage du contrat 
4. Signature de la convention de formation entre employeur et CFA incluant le n° de l’APF 
5. Signature du contrat d’apprentissage entre employeur et apprenti 
6. Saisie du CST + Délibération pour valider le recours à l’apprentissage 
7. Enregistrement du contrat auprès de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) 
8. Demande de financement par le CFA, au plus tard dans le mois qui suit le mois de démarrage du contrat 
9. Accord de Prise en Charge (APC) et paiement au CFA par le CNFPT. 

Les aides du Fonds pour l’Insertion des personnes handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP)

Le FIPHFP propose des aides à destination des employeurs d’apprentis en situation de handicap : 

• Prise en charge de 80% de la rémunération, 
• Prise en charge des frais de formation, dans la limite 10 000 euros 
• Aide au parcours dans l’emploi (frais d’équipement pédagogique) 
• … 

Les demandes s’effectuent sur la plateforme PEPS.