Indemniser les agents au chômage

Les agents fonctionnaires et contractuels de la Fonction Publique Territoriale (FPT) ont droit au versement de l’allocation d’assurance chômage appelée allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE), dans les mêmes conditions que les salariés du secteur privé. Les équipes du CDG peuvent vous conseiller et vous accompagner dans l’indemnisation chômage de vos anciens agents.

Publié le – Mis à jour le

Le principe 

L’employeur territorial assure ses agents contre le risque chômage. Pour ce faire, deux modalités s’offrent à lui, selon que l’agent soit titulaire ou contractuel. Vous pouvez retrouver le détail de ces deux régimes d’indemnisation sur la fiche thématique dédiée aux employeurs publics de l’Unedic.  

  • Le régime de l’auto-assurance. L’employeur public doit assurer lui-même l’indemnisation du chômage des fonctionnaires, et éventuellement des agents contractuels, en situation de perte involontaire d’emploi. 
  • Le régime de l’adhésion pour les agents contractuels. L’employeur public a la possibilité d’adhérer au régime d’assurance chômage pour ses agents contractuels.  Il verse alors les contributions à l’Urssaf. 

Dans le cadre de l’auto-assurance, l’employeur public peut également conclure avec France Travail une convention de gestion. Dans ce cas, France Travail gère l’indemnisation et se voit compenser le montant des allocations versées et les frais de gestion engagés par l’employeur public.  

L’ouverture et le calcul des droits

On dénombre 7 conditions à l’ouverture de droit aux ARE : 

  1. Être inscrit comme demandeur d’emploi 
  2. Ne pas avoir atteint l’âge légal de départ à la retraite 
  3. Avoir travaillé au moins 130 jours (6 mois) au cours des 24 derniers mois ou 36 mois pour les personnes de 53 ans et plus. 
  4. Être involontairement privé d’emploi (bien qu’il existe certaines exceptions à ce principe : rupture conventionnelle, démission légitime) 
  5. Être physiquement apte à travailler 
  6. Être à la recherche effective et permanente d’un emploi 
  7. Habiter sur un territoire couvert par l’Assurance chômage 

Le calcul de l’ARE est réalisé selon les revenus perçus pendant une période d’affiliation qui dépend de l’âge de l’agent : cette même période définie la durée d’indemnisation. On obtient ensuite un salaire journalier de référence auquel on applique différentes formules pour déterminer le montant journalier de l’ARE. 

Vous pouvez retrouver dans le détail les conditions d’ouverture et la méthode de calcul de l’indemnisation sur le site de l’Unedic.  

La charge de l’indemnisation 

La charge de l’indemnisation dépend du régime (auto-assurance, adhésion…). 

Lorsqu’un agent relève successivement d’un employeur public en auto-assurance et d’un employeur affilié à France Travail, la charge de l’indemnisation du chômage revient au régime d’assurance dont la durée totale d’emploi a été la plus longue pendant la période de référence d’affiliation (principe de la coordination des régimes). 

Retrouvez toutes les informations utiles dans notre diaporama « Le risque chômage : Quand une collectivité doit-elle indemniser ses anciens agents ? »

Le CDG vous accompagne  

Les équipes du CDG peuvent vous accompagner dans les différentes opérations relatives à l’indemnisation chômage de vos anciens agents, fonctionnaires ou contractuels, involontairement privés d’emploi et dont la charge n’incombe pas à Pôle Emploi. 

Contact et ressources utiles

Pour prendre contact avec le gestionnaire en charge de votre collectivité, consultez notre tableau de répartition des gestionnaires. Vous pouvez aussi contacter le service via notre formulaire de contact.

  • Liste des gestionnaires du service Statuts-Rémunération

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Fiche thématique dédiée à l’ARE sur le site de l’Unedic : conditions, calcul, etc