Comprendre le rôle de l’élu-employeur
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Le rôle de l’exécutif
L’élu est d’abord motivé par la mise en œuvre d’un projet global au service des habitants de son territoire. Pourtant, dès sa prise de fonctions, il est confronté au quotidien de la gestion du personnel territorial et à son rôle d’employeur. Un rôle essentiel et déterminant pour la bonne marche de son mandat.
Le maire ou le président d’exécutif assume ainsi le rôle d’autorité territoriale, veillant à la gestion des agents, à leur bien-être et à l’organisation des services.
L’autorité territoriale est responsable en particulier des nominations (recrutement, progression de carrière), des sanctions positives et négatives (évaluation, modulation des indemnités, discipline), des conditions de travail… Autant de sujets qui impliquent une connaissance approfondie du statut de la Fonction Publique Territoriale (FPT). L’élu doit être en mesure de prendre des décisions éclairées, tout en respectant un cadre réglementaire exigeant.
En pratique, l’élu exerce son rôle d’employeur en étroite relation avec le directeur des services qui dispose de l’autorité hiérarchique.
Les autres acteurs de la gestion du personnel
En matière de gestion du personnel, l’autorité territoriale se repose sur l’assemblée délibérante (le conseil municipal ou le conseil d’administration) pour voter les crédits budgétaires, arrêter les effectifs, valider l’organigramme et encadrer les conditions générales de travail (temps de travail, primes…).
Cependant, l’assemblée délibérante se borne à un rôle de surveillance notamment sous l’angle financier. Ainsi sa délibération est nécessaire pour chaque modification des effectifs et pour la détermination des principes généraux du régime indemnitaire, mais il n’a pas à connaître des situations individuelles. Par exemple, en matière de recrutement, le conseil autorise d’abord une création de poste, ensuite le Maire y pourvoit sans devoir en référer aux autres élus.
Au quotidien, la gestion du personnel est assurée par un service interne à la collectivité ou un agent comme, par exemple, le ou la secrétaire de mairie. En cas d’affiliation, le ou les agents sont assistés par le Centre de Gestion.
Dans un grand nombre de situations, l’autorité territoriale s’appuie sur l’avis des instances consultatives :
- la commission administrative paritaire (CAP),
- la commission consultative paritaire(CCP),
- le comité social territorial (CST),
Elle veille également à entretenir le dialogue avec les organisations syndicales.
Le CDG vous accompagne
Pour l’ensemble des collectivités affiliées, le CDG 35 est un partenaire clé pour la bonne gestion des ressources humaines (RH). Organisation des services, recrutement, rémunération, déroulement de carrière, santé au travail, prévention des risques professionnels… Pour tous les enjeux liés à la gestion RH, nos équipes vous conseillent et vous accompagnent : découvrez l’ensemble de nos missions.
Contacts et ressources utiles
Les missions de l’élu employeur sont délicates. Plusieurs organismes peuvent vous aider dans vos missions. Sur le plan local, voici une liste d’établissements ressources.
L’Association Régionale d’Information des Collectivités Territoriales (ARIC)
L’ARIC est une association créée et gérée par les élus depuis 1971 au service des élus de Bretagne pour les accompagner dans leurs projets. La formation des élus constitue le “noyau dur” des activités de l’Aric. L’association a développé, au fil des années, un ensemble de services complémentaires de la formation : documentation (réalisation de dossiers pour l’action), publications, service questions-réponses, réunions d’information, échanges d’expériences, soutien à des actions de développement local.
L’Association des Maires d’Ille et Vilaine (AMF35)
L’Association des Maires d’Ille-et-Vilaine vise à faciliter l’exercice des fonctions à leurs adhérents, notamment à travers l’information et le conseil juridique aux élus. Elle leur permet de mettre en commun leurs activités et leurs expériences pour la défense des droits et intérêts dont ils ont la garde, ainsi que de mener à bien l’étude de toutes les questions qui concernent l’administration des communes et leurs rapports avec les pouvoirs publics. Elle assure un relais permanent avec l’Association des Maires de France (AMF).
Le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT)
Le Centre de Gestion n’est pas votre seul interlocuteur dans le domaine du personnel. Le CNFPT est votre partenaire privilégié pour toutes vos questions touchant à la formation et à l’emploi notamment via l’observatoire des métiers.