Proposer des services numériques responsables et accessibles

Tandis que la loi REEN soumet aux collectivités et établissements publics un cadre légal et des mesures visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique, le Référentiel Général d’Amélioration de l’accessibilité (RGAA) les oblige à disposer de services numériques accessibles aux personnes en situation de handicap. Comment répondre à ces attentes ? Comment se mettre en conformité ? Les équipes du CDG peuvent vous aider à y voir plus clair et lancer les démarches.

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Mettre en place une politique numérique sobre et durable

La loi fixe des obligations fortes en matière de sobriété numérique en France, auxquelles les collectivités et établissements publics sont soumis. 

Une opportunité, et non une contrainte

Plutôt que de voir le numérique responsable comme une obligation et une contrainte, il faut l’aborder comme une opportunité pour adopter des pratiques vertueuses, plus sobres et durables : 

  • Réduire les coûts en optimisant la consommation énergétique et en allongeant la durée de vie des équipements. 
  • Améliorer son image en démontrant l’engagement en faveur de l’environnement et du développement durable. 
  • Inspirer les citoyens et les inciter à adopter eux-mêmes des comportements plus responsables. 
  • Contribuer à la lutte contre le changement climatique en réduisant l’empreinte carbone. 

Être accessible aux personnes en situation de handicap 

Le Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA) oblige (sous peine de sanction allant jusqu’à 50 000€) les collectivités et établissements publics à proposer des services numériques accessibles, c’est-à-dire compréhensibles et utilisables par les personnes en situation de handicap.  

Sont concernés :  

  • Les sites internet, intranet et extranet et les progiciels dès lors qu’ils constituent des applications utilisées au travers d’un navigateur web ou d’une application mobile. 
  • Le mobilier urbain (bornes interactives par exemple) 
  • Les contenus disponibles sur ces sites et applications : pages web, video, audio, documents bureautiques… 

Quelles sont les mesures à mettre en place ?  

  • Réaliser un premier audit d’accessibilité de vos services. Effectuer les correctifs nécessaires à la mise en conformité. 
  • Réaliser un contre-audit pour valider les résultats et mettre en ligne la déclaration d’accessibilité qui en découle. 
  • Formaliser un schéma pluriannuel de mise en accessibilité pour détailler les actions prévues pour la mise en œuvre de l’accessibilité au sein de la collectivité ou de l’établissement public (référent accessibilité, sensibilisation, formation, etc), et le mettre en ligne. 

Pour être conforme, les services numériques concernés doivent présenter un taux de conformité situé entre 50 et 100%.  

Le CDG vous accompagne 

Sur ces nouveaux sujets centraux mais parfois complexes à aborder (manque de temps, de ressources, de compétences…), les équipes du CDG peuvent vous conseiller et vous orienter vers les bons interlocuteurs (recrutement, recherche de prestataires…). Elles peuvent également sensibiliser vos équipes au travers d’un atelier “Fresque du numérique” : une expérience interactive pour comprendre les enjeux et identifier des solutions concrètes.  

Contact et ressources utiles

Faites le test et calculer votre impact numérique au travail : il n’est pas toujours simple d’évaluer l’impact de nos usages numériques, notamment au travail. Afin de vous y aider, l’Institut du Numérique responsable (INR) a créé un outil qui permet de calculer simplement son impact numérique professionnel.