Identifier les différents types de collectivités locales
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Les communes : au cœur de la proximité
Avec près de 34 965 communes en France, dont 333 en Ille-et-Vilaine, les communes sont les collectivités les plus proches des citoyens. Le maire, en tant qu’exécutif de la commune, exerce les compétences de proximité, gère le budget et est l’employeur du personnel communal.
Les compétences communales
- écoles et urbanisme
- action sociale et voirie
- transports scolaires
- assainissement
- ramassage des ordures ménagères…
Les départements : un engagement social fort
Les 101 départements (dont 5 d’Outre-Mer) sont dirigés par un conseil départemental, élu au suffrage universel pour un mandat de six ans. Ce conseil désigne en son sein un président, qui assure l’exécutif de la collectivité Son rôle est de mettre en œuvre les décisions votées, piloter le budget et encadrer les services départementaux.
Les compétences départementales
- action sociale (petite enfance, handicap, personnes âgées)
- construction et entretien des collèges
- transports scolaires
- remembrement rural…
Le Département d’Ille-et-Vilaine
Avec près de 4 000 agents, le Département d’Ille-et-Vilaine œuvre chaque jour pour accompagner les habitants à chaque étape de leur vie.
Ses domaines d’intervention sont variés et essentiels : petite enfance, soutien aux familles, prise en charge du handicap et du vieillissement, aménagement du réseau routier départemental, gestion des collèges ou encore organisation des transports interurbains.
Un engagement au service des Bretilliens, dans une logique de proximité et de solidarité.
Les régions : un levier de développement
Les 18 régions (dont 5 régions d’Outre-Mer) sont devenues des collectivités territoriales à part entière avec les lois de décentralisation de 1982. Les conseillers régionaux, élus au suffrage universel, désignent un président chargé de piloter la politique régionale, de gérer le budget et de coordonner les services.
Les compétences régionales
- aménagement du territoire
- développement économique
- formation professionnelle
- gestion et entretien des lycées
- organisation des transports ferroviaires régionaux…
La Région Bretagne
La Région Bretagne joue un rôle majeur dans la vie quotidienne et le développement du territoire. Elle intervient dans de nombreux domaines : formation, mobilité, économie, aménagement, culture, environnement, sport, transport…
Son action s’inscrit dans une volonté d’équilibre, d’innovation et de valorisation des atouts de la Bretagne au service de ses habitants et territoires.
Les établissements publics locaux : une coopération entre collectivités
Les établissements publics locaux jouent un rôle essentiel dans l’organisation des services publics de proximité. Ils regroupent diverses structures, dont les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), ainsi que d’autres organismes publics répondant à des besoins spécifiques.
Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)
Les EPCI, aux périmètres et aux compétences variés, permettent à plusieurs communes de se regrouper pour élaborer et porter ensemble des projets de développement dans une logique de solidarité territoriale.
- syndicats de communes offrent une gestion souple et à la carte. En Ille-et-Vilaine, on recense 174 SIVU et 9 SIVOM :
- SIVU (Syndicat Intercommunal à Vocation Unique) : pour une compétence partagée (ex : école de musique, piscine intercommunale…).
- SIVOM (Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples) : pour plusieurs compétences (eau, énergie, assainissement, collecte des déchets…).
- communautés de communes (13 en Ille-et-Vilaine) rassemblent des collectivités, souvent rurales, autour d’un projet commun avec des compétences obligatoires en :
- Développement économique
- Aménagement de l’espace
Elles peuvent également exercer des compétences optionnelles (jusqu’à six).
- communautés d’agglomération (4 en Ille-et-Vilaine) sont destinées à des territoires plus urbanisés, composés d’au moins 50 000 habitants et d’un centre de 15 000 habitants minimum. En Ille-et-Vilaine, elles sont au nombre de 4 :
- Rennes Métropole (38 communes)
- Saint-Malo Agglomération (18 communes)
- Vitré Communauté (37 communes)
- Fougères Agglomération (29 communes).
Elles disposent de 4 compétences obligatoires et d’au moins 3 compétences optionnelles parmi une liste définie par le Code général des collectivités territoriales (CGCT).
- compétences obligatoires :
- développement économique
- création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activités économiques
- actions de développement économique local
- soutien à l’emploi, à l’innovation…
- aménagement de l’espace communautaire
- schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi)
- création d’espaces publics
- équilibre social de l’habitat
- programme local de l’habitat (PLH)
- politique du logement social
- amélioration du parc immobilier existant
- politique de la ville
- contrats de ville
- dispositifs de prévention de la délinquance
- rénovation urbaine
- compétences optionnelles les plus fréquemment choisies :
- protection et mise en valeur de l’environnement (Gestion des déchets, préservation des espaces naturels…)
- voirie d’intérêt communautaire (Création et entretien de la voirie, aménagements urbains…)
- équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire (Piscines, médiathèques, salles de spectacle…)
- autres compétences possibles : Eau et assainissement, tourisme, action sociale, crèches, centres aérés, jeunesse
Les autres établissements publics locaux
- CCAS / CIAS : Les Centres Communaux (ou Intercommunaux) d’Action Sociale sont des établissements publics autonomes chargés de la mise en œuvre de la politique sociale locale. Ils gèrent les aides sociales et organisent des actions solidaires au profit des habitants ;
- EHPAD : Les Établissements d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes sont des structures médico-sociales, souvent rattachées aux communes ou départements ;
Ils répondent à une demande croissante liée au vieillissement de la population (1,6 million de personnes de plus de 85 ans selon l’INSEE). - OPH : Les Offices Publics de l’Habitat (logement social), rattachés à une collectivité (commune, département ou EPCI), gèrent le logement social, mais aussi des locaux commerciaux, foyers de travailleurs ou parkings. Trois OPH sont présents en Ille-et-Vilaine : Habitat 35, Fougères Habitat, Archipel Habitat ;
- Syndicats mixtes : Les Syndicats Mixtes sont des coopérations entre collectivités et établissements publics. Ces structures permettent l’association de collectivités territoriales de nature différente (communes, départements, EPCI, etc.). Exemples : coopération entre une communauté d’agglomération et un CIAS, ou entre une commune et un département ;
- SDIS : Le Service Départemental d’Incendie et de Secours gère l’organisation des sapeurs-pompiers à l’échelle du département ;
- CDG : Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale accompagne les collectivités locales affiliées (moins de 350 agents : affiliation obligatoire) et adhérentes (plus de 350 agents) dans la gestion des ressources humaines de leurs agents ;