Comprendre le fonctionnement des concours et examens

Le concours est la principale voie d’accès à l’emploi public territorial. Cette modalité, spécifique à la Fonction Publique, garantit l’égalité d’accès aux emplois tout en permettant de vérifier les compétences des candidats.

À noter que le concours ne vaut pas recrutement : il est nécessaire de trouver un emploi dans une collectivité ou un établissement pour valider le concours et devenir fonctionnaire.

Certains emplois de la Fonction Publique Territoriale (FPT) demeurent accessibles directement sans concours :

• adjoint administratif,
• adjoint d’animation,
• adjoint du patrimoine,
• agent social,
• adjoint technique,
• …

Dans ces cas, la procédure s’apparente à une procédure de recrutement classique : répondre à une annonce par envoi d’une lettre de motivation et d’un curriculum vitae, être sélectionné et passer le ou les entretiens. Le candidat retenu est recruté en tant que fonctionnaire et débute une période de stage. 

Il existe encore d’autres modes de recrutements dérogatoires, sur contrat : 

• le recrutement par voie contractuelle d’agents non titulaires ;
• le recrutement par contrat de personnes reconnues travailleurs handicapés ;
• le recrutement par contrat de droit privé (contrat d’apprentissage par exemple).

Les concours garantissent l’égalité d’accès aux emplois publics. Ils sont le principal mode d’accès aux cadres d’emplois de la FPT. 

Un concours pour chaque cadre d’emplois

Les 250 métiers de la Fonction Publique Territoriale sont répartis et classés en huit filières, qui correspondent chacune à un secteur d’activités :

• administrative,
• technique,
• sanitaire et sociale,
• culturelle,
• animation,
• sécurité,
• sportive
• et sapeurs-pompiers professionnels. 

Chaque filière est composée de cadres d’emplois. 

Ces cadres d’emplois sont répartis en trois catégories désignées par les lettres A, B et C, en fonction du niveau de diplôme et des fonctions à exercer. 

• Catégorie A : cadres d’emplois accessibles par concours à bac+3 ou plus (niveaux 6, 7, 8) qui correspondent à des fonctions de direction et conception 
• Catégorie B : cadres d’emplois accessibles par concours à bac+2 ou bac (niveaux 5 ou 4) qui correspondent à des fonctions d’application et d’encadrement intermédiaire 
• Catégorie C : cadres d’emplois accessibles sans le Bac (niveau 3 : BEPC, BEP, CAP…) qui correspondent à des fonctions d’exécution. 

À chaque cadre d’emplois correspond un concours, classé dans l’une des 3 catégories. 

3 voies de concours possibles

• Le concours externe est ouvert aux candidats ayant le niveau de diplôme requis (en fonction du grade prétendu). A noter qu’il existe des dispenses à cette condition de diplômes, ainsi qu’une procédure d’équivalence.
• Le concours interne est ouvert aux candidats exerçant déjà dans la Fonction Publique (fonctionnaires territoriaux ainsi que, dans certains cas, agents non titulaires des collectivités territoriales et fonctionnaires de l’Etat) répondant aux conditions d’ancienneté : ces conditions sont différentes selon le concours choisi. 
• Le troisième concours est ouvert aux candidats justifiant de l’exercice, pendant une durée de quatre ans au moins :  
  • soit d’une ou plusieurs activités professionnelles privées, quelle qu’en soit la nature,  
  • soit d’un ou de plusieurs mandats de membre d’une assemblée élue d’une collectivité territoriale, 
  • soit d’une ou de plusieurs activités en qualité de responsable, y compris bénévole, d’une association. 

La durée de ces activités ou mandats ne peut être prise en compte que si les intéressés n’avaient pas, lorsqu’ils les exerçaient, la qualité de fonctionnaire, de magistrat, de militaire ou d’agent public. 

Les examens professionnels sont exclusivement ouverts aux fonctionnaires. Ils permettent d’obtenir un avancement de grade dans le cadre d’emplois ou d’accéder au cadre d’emplois immédiatement supérieur.  

Ces examens professionnels sont soumis à des conditions d’accès spécifiques (durée de services minimum, position statutaire, etc.). 

Il existe deux types d’examens professionnels : 

• l’avancement de grade qui permet d’obtenir un grade supérieur dans le cadre d’emplois d’origine du candidat. Par exemple, pour passer du grade d’adjoint administratif à celui d’adjoint administratif principal de 2ème classe. 
• la promotion interne qui permet d’accéder au cadre d’emplois immédiatement supérieur. Par exemple, pour passer du cadre d’emplois d’adjoint du patrimoine principal de 2ème classe à celui d’assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 2^ème classe. 

La nomination suite à la réussite à un examen professionnel ne peut intervenir que sur proposition de l’autorité territoriale dans le respect des conditions fixées par le statut particulier. 

L’organisation de la quasi-totalité des concours et examens professionnels de la FPT relève de la compétence des Centres de Gestion (CDG), qui les organisent pour les collectivités qui leur sont affiliées et pour celles qui ont passé convention à cet effet. 

Les concours organisés par le CDG 35

Le CDG 35 organise, dans le cadre d’une coopération concours à l’échelle régionale (Bretagne), interrégionale Grand Ouest (Bretagne, Normandie et Pays de Loire) et nationale, les concours et examens professionnels d’accès aux différents cadres d’emplois et grades de la FPT pour satisfaire les besoins en recrutement des collectivités territoriales.  

Le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) est compétent pour l’organisation :

• du concours d’administrateur territorial,
• du concours de conservateur territorial des bibliothèques,
• du concours de conservateur territorial du patrimoine,
• du concours et de l’examen professionnel d’ingénieur territorial en chef,
• du concours et de l’examen professionnel de colonel de sapeurs-pompiers professionnels. 

Les Services Départementaux d’Incendie et de Secours (SDIS) sont compétents pour organiser

• les concours externes de caporal,
• le concours interne de sergent,
• l’examen professionnel de sergent.

Ils peuvent, le cas échéant, solliciter le Centre de Gestion du département pour toute ou partie de l’organisation de ces opérations.