Formation d’Instructeur des Autorisations du Droit des Sols (I-ADS)

• L’instructeur des autorisations du droit des sols accompagne les collectivités territoriales (mairies, intercommunalités) dans leur mission de contrôle des projets vis-à-vis des normes d’urbanisme. Il vérifie l’application et le respect des règles du Plan Local de l’Urbanisme (PLU) et la bonne occupation des sols. 
• Technique et polyvalent, l’instructeur des autorisations du droit des sols dispose d’un sens aigu des relations humaines au service d’un projet de territoire qu’il soit rural, urbain, montagnard ou littoral. 

Pour tous renseignements sur l’organisation (cours, stage, évaluation…), contacter le lycée : Contact@lycee-jblt.fr

• Cette formation, d’une durée de 7 mois, comprend : 
  • 245 heures d’actions de formation
  • 595 heures de stage 

• Analyse du contexte d’exercice du métier. 
• Veille juridique et réglementaire relative au contexte territorial d’application de ses fonctions. 
• Renseignement des particuliers, élus et services du territoire. 
• Préparation administrative de l’instruction du dossier. 
• Consultations réglementaires de services extérieurs. 
• Instruction du dossier de demande. 
• Production des actes juridiques de droit des sols et décisions de l’autorité territoriale compétente. 
• Suivi de la fiscalité de l’urbanisme. 
• Contrôle de l’achèvement et de la conformité des travaux. 
• Gestion des recours gracieux et précontentieux. 

Être titulaire d’un titre, d’un diplôme ou d’une certification de niveau 5 (DEUG, BTS, DUT, DUEST ou équivalent) et/ou une expérience significative. 

Pour tous renseignements sur le coût de la formation, contacter le lycée : Contact@lycee-jblt.fr

Pour postuler à la formation, remplir la fiche de candidature en ligne sur le site du lycée.

• À l’issue de la formation, les stagiaires d’Ille-et-Vilaine peuvent intégrer le service intérim du CDG 35, afin de se professionnaliser sur le métier préparé grâce aux missions en collectivités territoriales. 
• L’expérience acquise lors de ces missions favorise le recrutement sur les emplois permanents en collectivité. 
• Vous bénéficiez d’un employeur unique, le CDG 35, qui vous suit et vous accompagne pendant votre parcours : missions différentes, formations complémentaires, prime, frais de déplacements…