Le temps de travail et les absences

Depuis l’aménagement et la réduction du temps de travail (ARTT), elle est fixée à 1 607 heures (journée de solidarité comprise). Tous les agents territoriaux à temps complet sont donc soumis à l’obligation d’assurer une durée annuelle de temps de travail de 1 607 heures.

Elle ne peut excéder 48 heures (heures supplémentaires comprises) au cours d’une même semaine ; le repos hebdomadaire ne peut être inférieur à 35 heures.

L’amplitude maximale est fixée à 12 heures, amplitude au cours de laquelle l’agent ne peut effectuer plus de 10 heures, avec une pause de 20 minutes après 6 heures de travail effectif.
Le repos quotidien est au minimum de 11 heures.

• Normal
• Eté/Hiver
• Jour/Nuit
• Annualisation rythme scolaire

Des jours d’Aménagement et de Réduction du Temps de Travail (ARTT) sont accordés aux agents, afin que la durée annuelle de travail effectif soit conforme à la durée légale, lorsque les horaires définis sur le cycle dépassent le plafond des 1 607 heures (à proratiser en fonction de la durée du cycle) = compensation. Les agents à temps non complet ne sont pas concernés.

Le temps partiel est un aménagement du temps de travail, à ne pas confondre avec le temps non complet. Le temps partiel est demandé par l’agent et autorisé pour une durée déterminée.

Le temps partiel est possible pour les agents fonctionnaires et contractuels à temps complet et à temps non complet.

Il existe deux natures de temps partiel :  le temps partiel de droit et le temps partiel sur autorisation.

• Temps partiel de droit

Pour raisons familiales : quotités 50, 60, 70 et 80 % de la durée du poste.

• Temps partiel sur autorisation

Le temps partiel sur autorisation, accordé à l’agent sous réserve des nécessités du service, ne peut être inférieur au mi-temps :

• Quotité : 50 % à 99 % pour les agents à temps complet

• Quotité : 50 %, 60 %, 70 %, 80 %, 90 % pour les agents à temps non complet

Chaque agent public en activité a droit, pour une année de service accomplie du 1er janvier au 31 décembre, à un congé annuel, calculé en jours, d’une durée égale à 5 fois ses obligations hebdomadaires de service.

Les fonctionnaires territoriaux dont le centre des intérêts moraux et matériels est situé en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin ou à Saint-Pierre-et-Miquelon et exerçant ses fonctions sur le territoire européen de la France peuvent bénéficier de congés annuels bonifiés institués pour les fonctionnaires de l’Etat dans la même situation.

Ce congé particulier, qui est dérogatoire aux règles de droit commun des congés annuels, permet ainsi d’effectuer périodiquement un séjour dans leur territoire d’origine et de conserver le contact avec leurs familles.

Il existe différents types de congés : congé parental, congé de maternité, congé de paternité, congé de naissance, congé d’adoption, congé de présence parentale, congé de solidarité familiale, congé de proche aidant.

Le CET permet de cumuler des droits à congés, à repos compensateurs ou à ARTT, dans la limite de 60 jours par an pour les agents titulaires et les contractuels de droit public.