Le régime général de retraite
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Le régime général de retraite
Le régime général des travailleurs salariés (CNAV-TS) est géré par la Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail (CARSAT).
Il s’applique :
- aux agents contractuels des collectivités territoriales,
- aux agents fonctionnaires et stagiaires qui occupent un emploi à temps non complet pour une durée inférieure à 28h hebdomadaires.
Pour ces agents, l’Institution de Retraite Complémentaire des Agents Non Titulaires de l’Etat et des Collectivités (IRCANTEC) est le régime de retraite complémentaire obligatoire.
Les démarches à suivre
À SAVOIR. Chaque assuré détient un Compte Individuel Retraite (CIR) qui comptabilise les périodes d’emplois et droits dans tous les régimes auprès desquels il a cotisé au cours de sa carrière professionnelle. L’employeur doit en informer ses agents.
L’employeur a un rôle d’information pour les agents relevant de ce régime.
- Il doit les informer que chaque assuré détient un Compte Individuel Retraite (CIR) qui comptabilise les périodes d’emplois et droits dans tous les régimes auprès desquels il a cotisé au cours de sa carrière professionnelle.
- Il peut les orienter vers les maisons « France Services » pour aider les agents dans leurs démarches.
- Lorsque l’agent informe l’employeur de son souhait de faire valoir ses droits à retraite,
- Pour les fonctionnaires à moins de 28h : l’employeur doit prendre un arrêté de mise en retraite Régime général (modèle en bas de page).
- Pour les contractuels, deux cas se présentent :
- Si la date de retraite coïncide avec la fin de contrat : pas de démarche à faire
- Si la date de retraite intervient sur un contrat en cours, il est conseillé à l’employeur d’accuser réception de la demande de retraite et de préciser par courrier que de ce fait il est mis fin au contrat.
En application du droit à l’information, chaque assuré reçoit :
- un relevé de situation individuelle tous les 5 ans à partir de l’âge de 35 ans ;
- une estimation de ses droits à pension tous les 5 ans à partir de 55 ans.
L’assuré peut demander à tout moment un nouvel envoi à partir de son espace personnel créé sur Ma retraite publique.
En cas d’erreur sur le relevé de carrière, l’assuré doit en demander la rectification. Si l’erreur porte sur une période relevant de l’Assurance Retraite ou autre régime de retraite, l’agent s’adresse directement auprès du régime concerné.
Les agents peuvent se rendre sur le site info-retraite.fr, y créer un compte retraite et réaliser une estimation de leur retraite grâce au simulateur de retraite en ligne M@rel.
Basé sur les informations de carrière transmises par les régimes de retraite (privé et public), ce simulateur permet aux agents :
- de vérifier les informations sur leur situation actuelle ;
- d’obtenir une première estimation de leur future retraite (âge et montant) à partir des données connues par les différents régimes de retraite ;
- de connaître les impacts de leurs éventuels choix de carrière ou de vie sur leur future retraite (nouvel enfant, temps partiel,…) ;
- de simuler une retraite progressive : ce dispositif permet de réduire son activité en fin de carrière, tout en percevant une partie de sa retraite.
La retraite n’est pas versée automatiquement. C’est l’agent qui doit en faire la demande.
Voici les démarches à effectuer :
- Adresser un courrier à l’employeur pour l’informer de son départ à la retraite. Cette demande doit être formulée six mois avant la date souhaitée.
- Demande sa retraite :
- Soit en ligne sur le site info-retraite.fr : pour tous les régimes de base et complémentaires dans lesquels il a cotisé.
- Soit en se rapprochant directement de sa ou ses Caisse(s) de retraite et du Centre d’Information, Conseil et Accueil des Salariés (CICAS) pour les complémentaires.
Le CDG vous accompagne
Les équipes du CDG 35 organisent, en collaboration avec la CARSAT et le CICAS, des sessions d’informations sur la retraite du régime général. Vous pouvez retrouver sur notre agenda les prochaines sessions organisées et vous y inscrire.
Contacts et ressources utiles
Pour prendre contact avec le gestionnaire en charge de votre collectivité, consultez notre tableau de répartition des gestionnaires. Vous pouvez aussi contacter le service via notre formulaire de contact.
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Liste des gestionnaires du service Statuts-Rémunération
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Modèle d’arrêté de mise en retraite pension régime général