Maîtriser les éléments de la paie

Le Traitement Brut Indiciaire (TBI) est l’élément principal de la rémunération des fonctionnaires et des agents contractuels de droit public. A chaque échelon du grade détenu par l’agent correspond un indice brut (indice de carrière) auquel est associé un indice majoré (indice de rémunération). 

Une indemnité différentielle est versée à tous les agents qui perçoivent un traitement indiciaire, augmenté éventuellement de la valeur des avantages en nature, inférieur au SMIC. 

La Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI) a été créée dans le but de récompenser l’exercice d’une responsabilité ou d’une technicité particulière attachées à certains emplois (direction, encadrement, responsabilités particulières, quartiers prioritaires…). 

Elle se matérialise par l’octroi de points d’indices majorés supplémentaires, multipliés par la valeur mensuelle du point. 

Le Supplément Familial de Traitement (SFT) est un avantage versé aux agents ayant un ou plusieurs enfants à charge. Son montant est déterminé en fonction du nombre d’enfant à charge. Il est composé d’un élément fixe et d’un élément proportionnel au traitement de base. 

L’Indemnité de Résidence (IR) a pour objet de compenser les différences du coût de la vie entre les lieux d’exercice des fonctions. Elle est calculée en pourcentage du traitement soumis à retenue pour pension. Le pourcentage varie selon la commune où exerce l’agent. 

Les communes de France sont classées en 3 zones : Zone 1 (3 %), Zone 2 (1 %), Zone 3 (0 %). Aucune commune d’Ille-et-Vilaine (zone 3) n’est éligible. 

L’indemnité compensatrice de la hausse de la CSG (ICCSG) a été instaurée au 1er janvier 2018 pour compenser la hausse de le contribution sociale généralisée (CSG). Le montant de cette indemnité varie selon que les agents ont été nommés ou recrutés avant 2018 ou à partir de 2018. 

Les collectivités territoriales et leurs établissements publics doivent assurer une prise en charge partielle du prix des titres d’abonnement souscrits par leurs agents pour les déplacements effectués entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail : transports publics ou de services publics de location de vélos. 

Les employeurs territoriaux ont l’obligation de participer au financement des garanties de la Protection Sociale Complémentaire (santé et prévoyance) de leurs agents, quel que soit leur statut. 

La participation obligatoire à la prévoyance est en vigueur depuis le 1er janvier 2025 et celle relative à la complémentaire santé le sera au 1er janvier 2026. 

Pour savoir plus, vous pouvez consulter notre rubrique dédiée à la protection sociale complémentaire.

Dans le prolongement des accords du Ségur de la santé, le Complément de Traitement Indiciaire (CTI) est versé à certains agents exerçant leurs fonctions dans les établissements de santé et les établissements sociaux, médico-sociaux et des EHPAD. 

Les agents contractuels de droit public bénéficient d’une indemnité de fin de contrat équivalente à 10% de leur rémunération brute sous certaines conditions. 

Le régime indemnitaire est composé : 

• Du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) 
• De primes hors RIFSEEP 

Ces primes et indemnités sont facultatives.

La collectivité ou l’établissement public peut les instaurer par délibération et suivant 2 grands principes : 

• Le principe de libre administration. Les collectivités s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour l’exercice de leurs compétences. Elles sont libres d’accorder ou non un régime indemnitaire à leurs agents. 
• Le principe de parité. L’assemblée délibérante de chaque collectivité territoriale fixe les régimes indemnitaires dans la limite de ceux dont bénéficient les différents services de l’Etat. Cette limite est déterminée au terme d’une comparaison entre les cadres d’emplois de la fonction publique territoriale et les corps équivalents de l’Etat. Ainsi, les montants accordés aux fonctionnaires de l’État constituent un plafond au-delà duquel l’assemblée délibérante ne peut aller. 

Le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP)

Il est fondé sur :  

• la nature des fonctions exercées par les agents et leur expérience professionnelle, donnant lieu au versement de l’Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise (IFSE),  
• la manière de servir et l’engagement professionnel donnant lieu au versement d’un Complément Indemnitaire (CI).

Les primes hors RIFSEEP 

La collectivité peut instaurer d’autres primes cumulables avec le RIFSEEP ou pour des cadres d’emplois non éligibles au RIFSEEP : primes liées à la filière, primes d’intéressement, astreintes… 

Il s’agit d’heures effectuées au-delà du temps de travail de l’agent à la demande de l’employeur. Ces heures peuvent faire l’objet d’une compensation horaire ou être indemnisées si la collectivité ou l’établissement a délibéré en ce sens. 

Les agents autorisés à utiliser leur véhicule personnel pour les besoins du service et hors de leur résidence administrative sont indemnisés de leur frais de transport sur la base d’indemnités kilométriques et, le cas échéant, de leurs frais de mission. 

Les agents publics et les agents sous contrat de droit privé peuvent bénéficier du remboursement de tout ou partie des frais engagés au titre de leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail avec leur vélo ou vélo électrique personnel ou un engin de déplacement personnel motorisé ou en tant que conducteur ou passager en covoiturage ou utilisant un service de mobilité partagé, sous forme d’un « forfait mobilités durables ».  

L’avantage en nature est une prestation fournie par l’employeur à ses agents, gratuitement ou moyennant une participation inférieure à la valeur réelle. Cet avantage en nature permet aux agents de faire une économie sur des frais qu’ils auraient dû supporter à titre privé. 

Quelques exemples : repas, logement et véhicule de fonction, outils de communication…