Nos accompagnements : Protection du risque prévoyance : convention de participation
Publié le – Mis à jour le
La convention de participation
Le CDG 35 a réalisé une consultation pour proposer aux collectivité une convention de participation pour le risque prévoyance avec une prise d’effet au 1er janvier 2025. Elle a été remportée par le groupement Alternative Courtage (courtier)/Territoria Mutuelle (mutuelle).
Les garanties du contrat
Vous trouverez ci-dessous la plaquette de présentation des garanties du contrat proposé par le candidat retenu. Cette proposition est conforme aux niveaux de protection réglementaire.
-
Présentation des garanties (taux 2026)
-
Document d’information sur le produit d’assurance (DIPA)
-
Notice d’information Territoria Mutuelle
La procédure d’adhésion
L’adhésion est ouverte à toutes les collectivités, qu’elles aient ou non intégré la consultation initiale.
Vous pouvez suivre la procédure d’adhésion, comme décrite dans le mémo pratique « Comment adhérer à la convention Prévoyance du CDG 35 ? »
-
Mémo pratique « Comment adhérer à la convention Prévoyance du CDG 35 ? »
- Renseignez et envoyez le fichier statistiques par mail au service du CDG 35 (contact ci-dessous).
- À réception de l’accord de Territoria Mutuelle, vous recevrez un mail d’Alternative Courtage vous communiquant le lien vers la plateforme en ligne pour procéder à votre adhésion.
- Vous pouvez ensuite suivre la procédure d’adhésion, comme décrite dans le mémo pratique “Comment adhérer à la convention Prévoyance du CDG 35 ?”
À noter . Pour les collectivités qui n’avaient pas déjà intégré la consultation, Territoria Mutuelle se réserve la possibilité de proposer un tarif différent si le profil de risque le justifie.
Contact et ressources utiles
-
FAQ – Convention de participation prévoyance
Comment se connecter ? Comment consulter une déclaration ? Comment accéder au portail et enregistrer une demande d’adhésion ? Vous trouverez ci-dessous des réponses dans les guides d’utilisation des espaces “adhérent” et “collectivité”
-
Guide d’utilisation espace adhérent
-
Guide d’utilisation espace collectivité
Des tutoriels vidéo peuvent également vous accompagner dans vos démarches :
-
Modèle de délibération d’adhésion employeur
-
Modèle de courrier pour résiliation d’un contrat individuel
-
Modèle de courrier pour résiliation d’un contrat individuel Territoria Mutuelle
-
Simulateur cotisation – Convention de participation Prévoyance Complémentaire 2024-2029