Construire la démarche de prévention

La prévention des risques professionnels permet de garantir la sécurité et la protection de la santé physique et mentale des agents, d’améliorer les conditions de travail et la qualité de vie. C’est une obligation réglementaire pour l’employeur. Dès lors, comment formaliser et mettre en œuvre une politique de prévention des risques au sein d’une collectivité ou d’un établissement public ? Et avec quels outils ? Les équipes du CDG peuvent vous accompagner dans cette démarche.

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Les enjeux de la prévention des risques professionnels

Les risques professionnels désignent l’ensemble des risques auxquels sont exposés les agents dans le cadre de leur activité professionnelle. Ces risques pour leur santé ou leur sécurité peuvent être physiques ou psycho-sociaux.  

Dans ce contexte, la prévention des risques professionnels désigne l’ensemble des dispositions ou des mesures prises ou prévues par l’employeur en vue d’éviter ou de diminuer les risques professionnels. 

On le sait, une mauvaise organisation du travail, un équipement mal entretenu, des locaux inadaptés ou une formation insuffisante peuvent entraîner de lourdes conséquences humaines mais aussi financières.

Les enjeux de la prévention des risques professionnels sont nombreux pour l’employeur 

  • Enjeux humains : éviter les accidents du travail et les maladies professionnelles, préserver la santé physique et mentale des agents. 
  • Enjeux juridiques : éviter les condamnations de l’employeur, de l’encadrement ou des agents en cas de manquements à des obligations de sécurité. 
  • Enjeux financiers : réduire les coûts liés aux accidents du travail ou aux maladies professionnelles, maîtriser le taux de cotisation des assurances. 
  • Enjeux sociaux : réduire l’absentéisme, préserver le climat social et l’environnement de travail.  

Les grands principes

Une démarche de prévention s’appuie sur les principes généraux de prévention définis par la réglementation .  Ces principes fondamentaux doivent être pris en compte lors de la recherche d’actions d’amélioration en matière de protection de la santé et de la sécurité des agents.  

  • Éviter les risques.  
  • Évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités.  
  • Combattre les risques à la source.  
  • Adapter le travail à l’homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone et le travail cadencé et de réduire les effets de ceux-ci sur la santé.  
  • Tenir compte de l’état d’évolution de la technique.  
  • Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n’est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux.  
  • Planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l’organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l’influence des facteurs ambiants notamment en ce qui concerne les risques liés au harcèlement moral.  
  • Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle.  
  • Donner les instructions appropriées aux travailleurs.  

Comment structurer une démarche de prévention ?

Une démarche de prévention des risques professionnels réussie repose sur l’engagement et la participation de tous les acteurs dans une dynamique d’amélioration continue.  

 Afin d’impliquer les différents acteurs et assurer un suivi de la démarche, il est nécessaire de constituer une équipe projet (comité de pilotage). Sa composition est adaptée à la taille de la collectivité et comprend au moins : 

  • des élus,  
  • la direction, 
  • des représentants du personnels (membres des instances lorsqu’elles sont mises en place).

La démarche de prévention peut être formalisée dans un document :

Comment la mettre en œuvre ? 

Plusieurs outils permettent de formaliser, diffuser et mettre en œuvre la politique de prévention d’une collectivité ou d’un établissement public.

Véritable outil participatif et partagé, le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) peut participer au dialogue social au sein des collectivités sur les questions de santé et de sécurité au travail et de qualité de vie au travail.  

C’est un document obligatoire pour tous les employeurs territoriaux, quel que soit l’effectif de l’établissement. Son objectif principal est d’identifier et d’évaluer les risques professionnels auxquels sont exposés les agents afin de mettre en place un plan d’actions de prévention. 

Le Programme Annuel de Prévention des Risques Professionnels et d’Amélioration des Conditions de Travail (PAPRIPACT), est un outil clé pour garantir la sécurité et la santé des agents territoriaux. 

C’est un document obligatoire qui vise à planifier et structurer, de manière efficace et continue, les actions de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail des agents publics.  

Ses objectifs sont de : 

  1. Prévenir les risques professionnels : identifier les risques pour la santé et la sécurité des agents (risques physiques, psychosociaux, chimiques, etc).  
  2. Améliorer les conditions de travail : mettre en place des actions pour le bien-être des agents (ergonomie, équipements adaptés, organisation du travail).  
  3. Planifier les actions : définir un calendrier d’actions concrètes et les moyens nécessaires pour les mettre en œuvre.  
  4. Suivre et évaluer : assurer un suivi des actions et ajuster le programme en fonction des résultats obtenus.  

Comment le formaliser ?

Le document doit inclure :  

  • Un bilan des actions de prévention menées l’année précédente.  
  • Une liste des actions prévues pour l’année en cours, avec des objectifs précis.  
  • Les moyens humains, techniques et financiers mobilisés.  
  • Le calendrier de mise en œuvre.  
  • Une évaluation des actions réalisées.  

Qui est concerné ?

Toutes les collectivités territoriales et établissements publics doivent élaborer un programme, en concertation avec les acteurs de la prévention (CST, médecins du travail, encadrants, agents).  

À NOTER. Pour les collectivités et établissements de moins de 50 agents, le PAPRIPACT peut consister en une liste d’actions de prévention des risques et de protection des agents consignée dans le document unique d’évaluation des risques professionnels. 

Le règlement intérieur est un document officiel qui fixe les règles de fonctionnement interne d’une collectivité ou d’un établissement public territorial. Il encadre les droits et obligations des agents territoriaux en matière d’organisation du travail, de discipline, d’hygiène et de sécurité.  

Un registre de santé et de sécurité au travail doit être mis à la disposition des agents afin qu’ils puissent y inscrire leurs observations et suggestions relatives à la prévention des risques professionnels. En fonction de la taille et de l’organisation de la collectivité, des registres peuvent être mis en place sur les différents sites de la collectivité.  

Les remarques inscrites sont portées à la connaissance de l’autorité territoriale et de la formation spécialisée en matière de santé, sécurité et conditions de travail (F3SCT) ou, à défaut, du Comité Social Territorial (CST).  

  • Modèle de registre santé et Sécurité au Travail

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Les registres des dangers graves et imminents doivent être mis à la disposition des agents dans les services afin qu’ils puissent y inscrire leurs signalements face à une situation représentant un danger grave et imminent. La procédure à suivre en cas de retrait d’un agent d’une situation de danger grave et imminent est expliquée dans le modèle de registre de danger grave et imminent et dans le modèle de règlement intérieur.  

  • Modèle de registre de Danger Grave et Imminent

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Lors de l’entrée en fonction des agents, une formation pratique et appropriée en matière d’hygiène et de sécurité doit être organisée. Cet accueil permet d’informer tout nouvel arrivant des principaux risques auxquels il peut être exposé, des mesures de prévention et de protection ainsi que de la conduite à tenir en cas d’accident ou d’incendie. 

Le CDG 35 propose une procédure d’accueil ainsi qu’un modèle de livret d’accueil pouvant être complété et personnalisé par chaque collectivité : 

Le quart d’heure sécurité constitue un temps d’échange court avec les agents autour de thématiques en lien avec la santé et la sécurité au travail. Organisé sur le lieu et pendant le temps de travail, son objectif est de sensibiliser les agents à un risque, une mesure de prévention voire des bonnes pratiques.  

Vous pouvez contacter l’équipe Prévention (coordonnées en bas de page) pour de plus amples informations.

En lien avec un groupe de travail composé de responsables/référents ressources humaines de collectivité, le Centre de gestion a élaboré un livret à destination des agents en charge des ressources humaines dans les collectivités du département, quelle que soit leur taille ou leurs activités. Ce livret est rédigé autour de 4 thèmes :  

  • Les acteurs et instances en matière de prévention des risques professionnels. 
  • La prévention des risques active et passive : DUERP, démarche de prévention, gestion des accidents de travail et maladies professionnelles (AT-MP) et de la sinistralité. 
  • Le maintien dans l’emploi et le reclassement professionnel. 
  • Les outils en santé et sécurité au travail. 

  • Livret réseau RH – La santé et la sécurité au travail

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Le CDG vous accompagne 

Forts de leur expertise, les conseillers en prévention et ergonomes du CDG peuvent vous conseiller et vous accompagner dans la mise en place d’une démarche de prévention : sensibilisation des agents, organisation et management de la prévention, mise en place du DUERP…  Retrouvez sur notre site tous nos accompagnements en matière de prévention des risques professionnels.

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