Evaluer les risques professionnels

L’évaluation des risques professionnels est une démarche obligatoire pour l’employeur et qui engage sa responsabilité. Elle consiste à inventorier, dans un Document Unique d’Évaluation des Risques (DUERP), l’ensemble des risques liés aux activités des agents mais aussi les moyens de prévention déjà mis en œuvre. L’objectif étant d’élaborer, à l’issue, un plan d’actions préventives ou correctives. Plusieurs outils peuvent vous y aider. Les équipes du CDG peuvent également vous accompagner dans cette évaluation.

Publié le – Mis à jour le

Une démarche obligatoire

L’évaluation des risques professionnels relève de la responsabilité de l’employeur et s’inscrit dans le cadre de son obligation générale d’assurer la sécurité et de protéger la santé physique et mentale des agents.  

Conformément au Code du travail, les résultats de cette évaluation sont transcrits dans le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP).  

Cette évaluation permet à la collectivité d’identifier, hiérarchiser et prévenir l’ensemble des risques professionnels dans chaque unité de travail, y compris les risques psychosociaux (RPS). Ces derniers recouvrent notamment le stress chronique, les conflits, les situations de surcharge de travail, ou encore les atteintes au collectif de travail. Leur prise en compte est essentielle pour garantir un environnement de travail sain et durable. 

Le manquement d’un employeur à son obligation de sécurité peut constituer une faute inexcusable. Ainsi, la responsabilité pénale et/ou civile de l’employeur peut être engagée en cas de défaut d’élaboration du DUERP et de l’absence de sa mise à jour.  

Une démarche participative

La réussite de la démarche repose sur la prise en compte du travail réel et sur la participation des différents acteurs de la collectivité : autorité territoriale, élus, encadrement, conseiller ou assistant de prévention, agents, membres des instances de dialogue social…  

La démarche peut être réalisée en interne ou avec le recours à des ressources externes, dont le CDG 35 qui propose un accompagnement méthodologique à l’élaboration du DUERP.   

Dans tous les cas, il est nécessaire de désigner un référent (ou plusieurs référents) qui sera garant de la méthodologie et permettra à la collectivité de mieux s’approprier la démarche et d’être autonome dans le suivi et la mise à jour du DUERP.  

Les étapes de validation du document unique permettent également d’impliquer différents acteurs :  

  • Représentants du personnel et de l’administration lors de l’avis rendu par la Formation spécialisée en Santé et Sécurité au travail ou, à défaut, le Comité Social Territorial (CST) (ou Formation Spécialisée en Santé et Sécurité au travail du CDG 35 pour les collectivités de moins de 50 agents) ;
  • Autorité territoriale lors de la délibération de l’organe délibérant.  

Le document unique, un outil d’aide à la gestion et à la prise de décision

Etape 1 : Réaliser un inventaire

La première étape consiste à établir l’inventaire des risques potentiels au poste de travail, y compris des facteurs organisationnels et relationnels liés aux risques psychosociaux, et des mesures de prévention et de protection déjà mises en œuvre. Afin de s’intéresser aux situations réelles de travail et de faciliter la recherche de solutions adaptées, la participation des agents est indispensable. 

Etape 2 : Élaborer un plan d’action

La seconde étape doit permettre d’élaborer un plan d’actions ou un PAPRIPACT (Programme Annuel de Prévention des Risques Professionnels et d’Amélioration des Conditions de Travail) pour améliorer le niveau de maîtrise des risques. Ce plan d’actions détermine les mesures (humaines, techniques ou organisationnelles) envisagées pour l’année à venir avec désignation de responsables pour chaque action. Cette feuille de route est préparée et validée par un comité de pilotage, avec possibilité de déterminer des priorités au vu de la cotation des risques.  

Le DUERP et le plan d’actions font l’objet :  

Suite à la mise en œuvre des actions préconisées et à la possible évolution des activités, des équipements ou des locaux de travail, le DUERP doit faire l’objet de réévaluations au moins annuelles et suite à tout changement important susceptible d’impacter la santé et la sécurité des agents. 

Parce qu’il permet d’identifier les risques à la fois physiques et psycho-sociaux, le DUERP constitue un outil stratégique au service de la qualité de vie au travail.

Quelques outils d’aide à l’évaluation

Afin de faciliter l’inventaire des risques et la recherche de mesures de prévention et de protection, plusieurs outils sont à disposition.  

En collaboration avec les membres de la Formation spécialisée en Santé et Sécurité au travail du CST du CDG 35, plusieurs guides métier sont à disposition. Ils reprennent :  

  • Les missions et compétences  
  • Les risques potentiels  
  • Le suivi médical  
  • Les mesures de prévention à mettre en œuvre  
  • Des propositions de consignes   

L’analyse ergonomique permet d’évaluer les risques liés à l’aménagement des postes de travail, aux postures de travail, aux charges manipulées, etc. Cette analyse permet de prévenir les troubles musculosquelettiques (TMS) et d’améliorer les conditions de travail.  

Le CDG 35 propose des accompagnements dans ce domaine. 

  • L’étude métier qui permet d’analyser les pratiques des agents d’un service ou d’une équipe afin de proposer des solutions d’aménagement (technique, organisationnel, …).  
  • Les mesures physiques , qui permettent réaliser des prises de mesures de niveau sonore et d’ambiances lumineuses et de proposer, si nécessaire, des solutions d’aménagement.   

  

Les visites de terrain consistent à observer directement les conditions de travail sur le site. Elles permettent de repérer les dangers spécifiques à chaque poste de travail, d’interroger les agents sur les risques auxquels ils sont exposés, et de vérifier que les mesures de prévention sont mises en œuvre.  

Dans les collectivités de plus de 50 agents, les visites organisées par la Formation spécialisée en Santé et Sécurité au travail ou, à défaut, du CST permettent des collecter des informations utiles à l’alimentation du Document unique.  

Les visites d’inspection peuvent également permettre d’apporter des informations complémentaires à intégrer au document unique.  Le CDG 35 peut assurer cette mission d’inspection en santé et sécurité au travail.

L’utilisation des statistiques d’accidents du travail et de maladies professionnelles est un outil précieux pour alimenter l’évaluation des risques professionnels. Les statistiques permettent de repérer les accidents du travail et les maladies professionnelles les plus courants au sein de la collectivité et par conséquent d’identifier des postes plus exposés.

En complément, l’analyse des causes de ces événements constitue une étape clé dans la compréhension et l’évaluation des risques professionnels. Elle permet d’identifier les sources de dangers existants et de mettre en place des mesures préventives efficaces.  

Le CDG vous accompagne

Les équipes du CDG peuvent vous accompagner dans la démarche d’évaluation des risques professionnels : accompagnement à l’élaboration du DUERP mais également, et de manière plus spécifique, dans l’évaluation des risques (analyse ergonomique, visite d’inspection…).  

Contact et ressources utiles

Pour plus d’information sur l’évaluation des risques physiques :

Pour plus d’information sur l’évaluation des risques psycho-sociaux :