La période de stage

La durée normale du stage est fixée par chaque statut particulier. Elle est généralement de :  

• 1 an pour les stagiaires nommés par concours, ou recrutement direct,  
• 6 mois pour les recrutements au titre de la promotion interne 

À savoir :

• La durée d’emploi à temps non complet n’a pas d’incidence sur la durée normale de stage. Par exemple : un fonctionnaire stagiaire nommé à 20/35^ème bénéficie d’une durée de stage similaire à celle d’un fonctionnaire stagiaire nommé à temps complet. 
• Il existe plusieurs types de dérogations possibles, que vous pouvez retrouver ci-dessous. 

• Pour les fonctionnaires de catégorie C, sous réserve du statut particulier du cadre d’emplois de nomination, si l’agent remplit deux conditions cumulatives :  
  • Avoir la qualité de fonctionnaire titulaire avant la nomination, 
  • Justifier à la date de nomination de 2 ans au moins de services publics effectifs dans un emploi de même nature.  

• Pour les fonctionnaires de catégorie B nommés dans un cadre d’emplois relevant du Nouvel Espace Statutaire (NES).  
  • Cela concerne les fonctionnaires ayant obtenu un concours d’accès au grade immédiatement supérieur à celui qu’ils détiennent actuellement.  
  • Par exemple : un fonctionnaire titulaire du grade de rédacteur, ayant obtenu le concours de rédacteur principal de 2^ème classe sera dispensé de stage dans le grade de rédacteur principal de 2^ème classe. 

La durée de stage est augmentée proportionnellement de façon à ce qu’elle corresponde à la durée réellement effectuée par des stagiaires à temps plein. Les périodes de travail à temps partiel sont assimilées à du temps plein pour l’ancienneté. 

Par exemple : un fonctionnaire stagiaire nommé au 1^er janvier 2024 pour une durée d’un an, exerçant ses fonctions à temps partiel 80% tout au long de son stage. L’agent devra réaliser un stage d’une durée totale de 450 jours (soit 360 jours x 100 / 80 = 450 jours). Sa titularisation interviendra donc le 1^er avril 2025 – au lieu du 1^er janvier 2025. 

Une prolongation de stage s’applique lorsque le stage a été interrompu en raison de congés successifs de toute nature, autres que les congés annuels. En cas de congés rémunérés (congé maladie, congé maternité, congé paternité …), un dixième de la durée globale de stage (« franchise ») est pris en compte comme période normale de stage. 

Par exemple : un fonctionnaire stagiaire dont la durée normale de stage est de 1 an, bénéficie d’une franchise de 36 jours pris en compte comme période normale de stage. Dans le cas d’une absence pour raisons de santé à hauteur de 40 jours, la durée du stage est prolongée de 4 jours. 

Dans le cadre d’un congé de maternité, d’un congé de naissance, d’un congé pour l’arrivée d’un enfant placé en vue de son adoption, d’un congé d’adoption ou d’un congé de paternité et d’accueil de l’enfant durant la période de stage, la prolongation imputable auxdits congés ne reporte pas la date de titularisation, qui prend effet à la date de la fin de la durée statutaire du stage. 

Par exemple : un fonctionnaire stagiaire nommé au 1^er janvier 2024 pour une durée d’un an, ayant bénéficié d’un congé maternité d’une durée de 112 jours durant son stage. Après déduction de la franchise de 36 jours, la période de stage doit être prolongée de 76 jours. Ainsi, le stage prendra fin le 18 mars 2025 ; à cette date sera prononcée la titularisation de l’agent, qui prendra effet rétroactivement au 1^er janvier 2025. 

Quand, du fait de congés successifs de toute nature autres que le congé annuel, le stage a été interrompu pendant une durée supérieure à un an, l’intéressé pourra être invité à l’issue de son dernier congé à accomplir à nouveau l’intégralité du stage. 

Deux conditions cumulatives doivent être réunies :  

• Le stage doit avoir été interrompu pendant une durée supérieure à un an, 
• Au moment de l’interruption, le stagiaire doit avoir effectué moins de la moitié de son stage. 

Au terme de la période normale de stage, si les aptitudes professionnelles du stagiaire ne sont pas jugées suffisantes pour permettre sa titularisation, l’autorité territoriale peut décider de prolonger le stage. La durée de la prolongation est au maximum équivalent à la durée normale du stage. 

La prolongation du stage relève d’une décision expresse qui prend la forme d’un arrêté. La commission administrative paritaire (CAP) n’a pas à être consultée préalablement à la décision de prorogation. 

Elle a vocation à intervenir à l’issue de la période de stage et après avoir suivi la formation d’intégration. La Commission Administrative Paritaire (CAP) n’a pas à être consultée préalablement à la décision de titularisation. La décision de titularisation prend la forme d’un arrêté individuel.  

Le fonctionnaire stagiaire peut faire le choix de démissionner. Cette décision doit faire l’objet d’une demande écrite de l’intéressé marquant sa volonté non équivoque de cesser ses fonctions. 

Le licenciement du stagiaire peut intervenir :  

• À l’issue de la période normale de stage, 
• En cours de période de stage, sous réserve que le stagiaire ait accompli au moins la moitié de la durée normale de son stage. 

L’avis préalable de la CAP est obligatoire.