Favoriser le télétravail

Le télétravail est devenu un levier essentiel pour moderniser l’organisation des collectivités territoriales.  

• Il favorise l’équilibre vie professionnelle et vie privée des agents, la qualité du travail  
  et la performance. 
• Il contribue à réduire l’absentéisme au travail du fait d’une fatigue et d’un stress moins importants. 
• Il participe à l’amélioration de l’environnement et à la fluidité des déplacements. 
• Il constitue un outil d’aménagement du territoire en ouvrant des perspectives de maintien  
  de la population dans certaines zones rurales et d’un rééquilibrage démographique sur le plan national. 

Mis en place dans le cadre d’une politique RH structurée, le télétravail repose sur des principes-clés : 

• Une organisation adaptée, garantissant une continuité des missions et des échanges efficaces.  
• Des outils numériques performants, pour collaborer à distance dans les meilleures conditions.  
• Un cadre clair et encadré, défini par une charte ou un règlement interne précisant les droits et devoirs des télétravailleurs. 

• Le télétravail peut s’organiser selon un cycle hebdomadaire, inférieur ou égal à 3 jours, mensuel ou annuel, par un forfait maximum de jours fixé par la collectivité.  
• Des dérogations pour des durées plus longues peuvent exister dans certains cas, notamment pour les femmes enceintes, les agents éligibles au congé proche aidant… 
• Du télétravail infra-quotidien peut également être proposé aux agents, avec la possibilité d’arriver plus tard, ou de partir plus tôt, afin par exemple d’éviter les difficultés de circulation. 
• L’exercice des fonctions en télétravail est accordé sur demande écrite de l’agent à son responsable de service. Elle est accordée pour une durée d’un an, renouvelable. Elle doit préciser les modalités d’organisation souhaitées : forfait, journée ou demi-journée, ainsi que le ou les lieux d’exercice. 
• L’accord de l’autorité territoriale est formalisé par un arrêté individuel (pour les fonctionnaires) ou un avenant au contrat de travail (pour les contractuels), signé par l’agent et l’autorité territoriale. 

Son introduction ne s’improvise pas, la démarche doit être organisée et concertée avec l’ensemble des acteurs de la collectivité : élus, direction, RH, responsable informatique, managers, représentants du personnel, groupes représentatifs d’agents. 

Le choix de mettre en place un tel projet demande une bonne compréhension des enjeux, risques et opportunités. Ce changement organisationnel doit s’intégrer aux projets de la collectivité, ainsi qu’aux contraintes liées à l’activité. 

L’autorité territoriale doit, au préalable, saisir le Comité Social Territorial de son projet de délibération, lequel doit préciser les modalités de mise en œuvre du télétravail : 

• les activités éligibles au télétravail (les postes et fonctions) ; 
• les équipements de travail mis à disposition ; 
• les règles à respecter en matière de sécurité des systèmes d’information et de protection des données ; 
• les modalités de contrôle et de comptabilisation du temps de travail ; 
• les modalités de prise en charge par l’employeur des coûts découlant directement de l’exercice du télétravail ; 
• les modalités de formation ou d’information relatives aux équipements et outils nécessaires au télétravail.