Recruter un agent en situation de handicap

Le handicap du candidat doit être compatible avec l’emploi postulé. Il lui faudra fournir un certificat médical délivré par un médecin généraliste agréé compétent en matière de handicap. 

Le candidat doit justifier des diplômes ou du niveau d’études exigés des candidats aux concours externes et fixés par le statut particulier du cadre d’emplois auquel ils sont susceptibles d’accéder. 

• Pour les emplois de catégories A et B, les candidats qui possèdent un autre diplôme que celui exigé par les statuts particuliers et qui peuvent justifier d’un niveau équivalent, peuvent déposer leur candidature auprès de la commission chargée de vérifier les équivalences de diplômes pour se présenter au concours externe d’accès au cadre d’emplois pour lequel ils postulent. Cette commission vérifie, au vu de leur dossier, qu’ils possèdent le niveau requis. Elle est placée auprès du président du CNFPT.  
• Pour les emplois de catégorie C, l’appréciation du niveau de connaissance et de compétence requis est effectuée sur dossier par l’autorité territoriale. 

Le contrat ne doit pas comporter de période d’essai et précise expressément le texte réglementaire en vigueur. Par ailleurs, au même titre que l’ensemble des contrats de droit public, le motif de recrutement doit être expressément mentionné.

L’agent est recruté en qualité de contractuel pour une période correspondant à la durée du stage prévue par le statut particulier du cadre d’emplois dans lequel il a vocation à être titularisé. Le contrat d’un travailleur handicapé est renouvelable une fois, pour une durée qui ne peut excéder la durée initiale du contrat, après avis de la Commission Administrative (CAP) compétente et en lien avec les capacités professionnelles de l’agent. 

Pendant toute la période de contrat, les agents bénéficient d’une rémunération d’un montant équivalent à celle qui est servie aux fonctionnaires stagiaires issus du concours externe pour l’accès au cadre d’emplois dans lequel les agents ont vocation à être titularisés. Cette rémunération évolue dans les mêmes conditions que celle des fonctionnaires stagiaires. 

Les travailleurs handicapés peuvent bénéficier d’un temps partiel de droit, après avis du service de médecine professionnelle et préventive. 

Si l’agent est déclaré apte à exercer ses fonctions, l’autorité territoriale procède à sa titularisation, sans avis préalable de la CAP. Lors de la titularisation, la période accomplie en tant qu’agent contractuel est prise en compte dans les conditions prévues pour une période équivalente de stage par le statut particulier. 

Si l’agent, sans s’être révélé inapte à exercer ses fonctions, n’a pas fait la preuve de capacités professionnelles suffisantes, l’autorité territoriale peut prononcer le renouvellement du contrat.

Ce contrat est renouvelé pour la même durée que le contrat initial, après avis de la CAP compétente pour le cadre d’emplois au sein duquel l’agent a vocation à être titularisé ou en vue d’une titularisation éventuelle dans un cadre d’emplois de niveau hiérarchique inférieur.

Une évaluation des compétences de l’intéressé est effectuée de façon à favoriser son intégration professionnelle. 

Si l’appréciation de l’aptitude de l’agent ne permet pas d’envisager qu’il puisse faire preuve de capacités professionnelles suffisantes, le contrat peut ne pas être renouvelé et l’autorité territoriale peut prononcer un refus de titularisation, après avis de la CAP compétente pour le cadre d’emplois concerné.

Dans ce cas, l’agent peut prétendre, sous réserve de remplir les conditions, aux allocations chômage.