Recruter un contractuel

• Accroissement temporaire d’activité : Contrat d’1 an maximum sur une période de 18 mois consécutifs. 
  • Modèle de délibération
  • Modèle de contrat CDD
• Accroissement saisonnier d’activité : Contrat de 6 mois maximum sur 12 mois. 
  • Modèle de délibération
  • Modèle de contrat CDD
• Contrat de projet : Contrat d’1 an minimum renouvelable pour mener à bien le projet ou l’opération, dans la limite d’une durée totale de 6 ans 
  • Modèle de délibération
  • Modèle de contrat CDD
• Remplacement temporaire de fonctionnaires ou agents contractuels momentanément absents sur des emplois permanents : Contrat d’une durée équivalente au temps d’absence, qui peut démarrer avant le départ de l’agent remplacé. 
  • Modèle de délibération
  • Modèle de contrat CDD
• Vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire : Contrat d’1 an maximum, renouvelable dans la limite de de 2 ans. 
  • Modèle de délibération
  • Modèle de contrat CDD
• Recrutement d’un agent recenseur 
  • Modèle de contrat CDD
• Collaborateur de groupes d’élus, pour les communes de de plus de 100 000 habitants, les départements et les régions : Contrat de 3 ans maximum renouvelable dans la limite du terme du mandat électoral de l’Assemblée Délibérante. 
  • Modèle de contrat CDD
• Collaborateurs de cabinet : les fonctions de collaborateur de cabinet prennent fin au plus tard en même temps que le mandat de l’autorité territoriale qui l’a recruté. 
  • Modèle de contrat CDD

• Emplois permanents occupés par des agents en CDD (contrat de 3 ans, renouvelable dans la limite de 6 ans), selon certaines conditions :  
  • Lorsqu’il n’existe pas de cadre d’emplois de fonctionnaires territoriaux susceptibles d’assurer les fonctions correspondantes 
    • Modèle de délibération
    • Modèle de contrat CDD
  • Lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu’aucun fonctionnaire territorial n’a pu être recruté dans les conditions prévues 
    • Modèle de délibération
    • Modèle de contrat CDD
  • Pour tous les emplois des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants ; 
    • Modèle de délibération
    • Modèle de contrat CDD
  • Pour tous les emplois des communes nouvelles issues de la fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant une période de trois années suivant leur création, prolongée, le cas échéant, jusqu’au premier renouvellement de leur conseil municipal suivant cette même création ; 
    • Modèle de délibération
    • Modèle de contrat CDD
  • Pour tous les emplois à temps non complet lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50% ;
    • Modèle de délibération
    • Modèle de contrat CDD
  • Pour les emplois des communes de moins de 2000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d’une autorité qui s’impose à la collectivité ou à l’établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d’un service public. Pour les emplois de secrétaire général de mairie des communes de moins de 2 000 habitants. 
    • Modèle de délibération
    • Modèle de contrat CDD
  • Pour les emplois de secrétaire général de mairie des communes de moins de 2 000 habitants. 
    • Modèle de délibération
    • Modèle de contrat CDD

• Si, à l’issue des 6 ans, ces contrats sont reconduits, ils ne peuvent l’être que par décision expresse et pour une durée indéterminée (CDI).  
  • Modèle de contrat CDI

• Recrutement des personnes en situation de handicap 
  • Modèle de contrat CDD
• Emploi fonctionnel de direction Régions, départements, communes et EPCI de plus de 40 000 habitants : pas de durée mentionnée dans les textes 
  • Modèle de contrat CDD

Ce type de contrat concerne : 

• Les agents déjà recrutés par l’employeur sur un emploi permanent en CDD et dont la durée maximale de 6 ans est atteinte ou dépassée. Si, à l’issue de cette durée, le contrat est reconduit, il ne peut l’être que par décision expresse et pour une durée indéterminée (CDI). 
• Les agents liés par un CDI à une autre collectivité ou établissement public de la FPT, à une personne morale relevant de la Fonction Publique d’Etat ou de la Fonction Publique Hospitalière, et auxquels l’employeur propose un contrat. Dans cette situation et selon le principe de portabilité, ce contrat peut être conclu pour une durée indéterminée pour exercer des fonctions relevant de la même catégorie hiérarchique. 

Nous vous proposons un chapitre dédié au CDI dans notre fiche statut dédiée au CDI et un modèle de contrat pour vous aider dans vos démarches. 

Le contrat d’engagement éducatif est un contrat de droit privé et à durée déterminée. Ce type de contrat ne vise que les recrutements particuliers, principalement les animateurs saisonniers recrutés pour encadrer et animer les séjours d’enfants mineurs. Il offre sous certaines conditions une souplesse de gestion pour les collectivités territoriales ou les établissements publics qui rencontrent ce type de besoin saisonnier. 

Nous vous proposons une note d’information sur le CEE et un modèle de contrat en CDD pour vous aider dans vos démarches.