Recruter un fonctionnaire

Le recrutement par concours est la voie classique de recrutement dans la Fonction Publique Territoriale.  

Lors de leur réussite à un concours, les lauréats sont inscrits sur une liste d’aptitude (gérée par le Centre de Gestion organisateur du concours) correspondant au grade du concours, pour une durée maximale de 4 ans. Ces listes d’aptitudes constituent un vivier de candidats potentiels pour les collectivités. Vous pouvez retrouver en ligne les listes d’aptitudes du CDG 35. 

Lors du recrutement, l’employeur doit suivre plusieurs démarches. 

1. Demander une attestation d’inscription sur liste d’aptitude au CDG organisateur. L’employeur doit s’assurer que le candidat est toujours bien inscrit sur la liste d’aptitude correspondante au grade de recrutement et qu’il le sera toujours à la date du recrutement envisagé. Pour cela, il doit demander une attestation de réussite au concours au CDG organisateur. Pour le CDG 35, un formulaire de demande d’attestation d’inscription sur liste d’aptitude est mis à disposition des collectivités.
2. Préparer et envoyer l’arrêté de nomination stagiaire au CDG gestionnaire de la liste d’aptitude correspondante. Après le recrutement, la collectivité est tenue d’adresser au CDG gestionnaire de la liste d’aptitude l’arrêté de nomination stagiaire pour une mise à jour de celle-ci. C’est une obligation inscrite dans le Code Générale de la Fonction Publique. Pour le CDG 35, l’envoi peut se faire via notre formulaire en ligne.
3. Au bout de cette procédure, une fois la nomination effective, la période de stage peut commencer.

Un agent peut être recruté en tant que stagiaire sans concours sur les grades suivants : 

• Adjoint administratif 
• Adjoint technique 
• Adjoint technique des établissements d’enseignement 
• Adjoint d’animation 
• Adjoint du patrimoine 
• Agent social 

Au moment du recrutement, l’employeur doit préparer et envoyer l’arrêté de nomination stagiaire au CDG auquel il est rattaché. Pour le CDG 35, l’arrêté doit être transmis au gestionnaire en charge de la collectivité : vous pouvez retrouver la liste des gestionnaires et leur répartition par collectivité en bas de page.  

Un agent titulaire peut être muté sur un nouvel emploi relevant du même cadre d’emploi et du même grade, au sein de sa collectivité ou dans une autre collectivité. 

• La mutation externe : dans le cadre d’une mutation externe, l’agent est muté, à sa demande, dans une autre collectivité ou un autre établissement public.  
• La mutation interne : dans le cadre d’une mutation interne, l’agent change de poste au sein de sa collectivité d’origine. Cette mutation peut être à l’initiative de l’agent ou de l’employeur (dans le cadre d’une réorganisation par exemple). 

Quelle est la procédure à suivre ? 

1. La collectivité d’accueil informe par écrit le fonctionnaire que sa candidature a été retenue. A la suite de quoi le fonctionnaire demande sa mutation par écrit à sa collectivité d’origine, accompagnée de l’accord de la collectivité d’accueil. 
2. La collectivité d’origine ne peut s’opposer à cette mutation mais peut imposer un délai de préavis de 3 mois maximum. A noter : un silence gardé pendant deux mois à compter de la réception de la demande de l’agent vaut acceptation de cette demande. 
3. Le recrutement est prononcé par un arrêté de nomination par voie de mutation de la collectivité d’accueil. La collectivité d’origine procède par arrêté à la radiation des effectifs. 

Un agent titulaire peut être détaché hors de son cadre d’emploi d’origine dans une des trois fonctions publiques mais aussi au sein de la même fonction publique voire la même collectivité. À noter toutefois que les cadres d’emplois d’origine et d’accueil doivent être de même catégorie et de niveau comparable.  

Ce changement peut se faire à la demande de l’agent ou d’office, pour une courte durée (6 mois maximum) ou un temps plus long (5 ans maximum, renouvelable).  

Quelle est la procédure à suivre ? 

1. L’agent doit faire une demande écrite à la collectivité d’origine. 
2. La collectivité d’accueil doit informer par écrit la collectivité d’origine de son intention de nommer par voie de détachement un de ses agents. 
3. La collectivité d’origine informe par écrit la collectivité d’accueil de son accord (ou du refus pour motifs des nécessités de service). Le silence gardé pendant 2 mois, à compter de la réception de la demande de l’agent, vaut acceptation du détachement. 
4. La décision de la collectivité d’accueil prend la forme d’un arrêté de nomination par voie de détachement. 

Au terme du détachement, il existe plusieurs issues possibles

• Intégration dans la collectivité d’accueil (au bout des 5 ans, la collectivité est tenue de proposer une intégration) 
• Réintégration dans la collectivité d’origine 
• Renouvellement de détachement 

Un agent titulaire peut être intégrer dans une des trois fonctions publiques, sans détachement préalable ni concours. Cette intégration directe peut se faire entre corps ou cadres d’emplois de même catégorie et de niveau comparable, et est définitive : l’agent est radié du cadre d’emplois ou corps d’origine. La demande d’intégration est à l’initiative de l’agent et ne peut se faire sans l’accord de la collectivité d’origine.

Quelle est la procédure à suivre ?

1. L’agent doit faire une demande écrite auprès de la collectivité d’accueil et de celle d’origine.
2. La décision de la collectivité d’accueil prend la forme d’un arrêté de nomination par voie d’intégration directe.
3. La collectivité d’origine procède ensuite à la radiation des effectifs de l’agent.