Les positions administratives et la mobilité
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Le principe
Tout fonctionnaire est placé dans l’une des positions suivantes :
- L’activité
- Le détachement
- La disponibilité
- Le congé parental
Un agent ne peut être simultanément placé dans deux positions.
Seuls les fonctionnaires titulaires sont concernés par ces 4 positions. Le régime des positions des fonctionnaires ne s’applique pas aux fonctionnaires stagiaires et aux contractuels de droit public. Ceux-ci peuvent toutefois bénéficier de différents congés spécifiques.
L’activité
En position d’activité, le fonctionnaire exerce effectivement ses fonctions et occupe un emploi correspondant à son grade. Il s’agit de la position administrative la plus fréquente.
Le fonctionnaire en activité peut solliciter une mise à disposition : il s’agit d’une modalité d’exercice de son activité. Il demeure dans son cadre d’emplois d’origine, et est réputé y occuper un emploi. Par ailleurs, il continue de percevoir la rémunération correspondante, mais exerce ses fonctions hors du service où il a vocation à servir.
Le fonctionnaire en activité peut également demander une mutation. Celle-ci lui permet d’occuper un nouvel emploi relevant du même grade et du même cadre d’emplois, auprès d’un nouvel employeur.
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Fiche relative à la mise à disposition
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Modèle d’arrêté de mise à disposition
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Modèle de convention de mise à disposition
Le détachement
Le détachement est la position du fonctionnaire qui, placé hors de son cadre d’emplois d’origine, continue à bénéficier de ses droits à avancement et à la retraite.
Le détachement ne peut être prononcé qu’à la demande du fonctionnaire, à l’exception du détachement d’office.
Cette position statutaire permet la mobilité du fonctionnaire entre les trois fonctions publiques, y compris la fonction publique territoriale.
Le fonctionnaire détaché peut, sur sa demande ou avec son accord, être intégré dans son cadre d’emplois ou corps de détachement. Par ailleurs, la collectivité d’accueil est tenue de proposer à l’agent, au-delà d’une période de 5 ans, d’intégrer son corps ou cadre d’emplois d’accueil. L’agent peut toutefois refuser son intégration.
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Fiche relative au détachement
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Modèle d’arrêté de détachement – nomination par voie de détachement
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Modèle d’arrêté de détachement – nomination par voie de détachement pour effectuer un stage
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Détachement – Mise en détachement (collectivité d’origine)
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Modèle d’arrêté de détachement – réintégration suite à détachement
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Modèle d’arrêté de détachement – fin de détachement (collectivité d’accueil)
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Modèle d’arrêté d’intégration – suite à un détachement
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Modèle d’arrêté d’intégration – intégration directe
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Modèle d’arrêté d’intégration – radiation des effectifs suite à intégration
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Modèle d’arrêté de détachement – mise en détachement d’office
La disponibilité
La disponibilité est la position du fonctionnaire qui, placé hors de son administration ou service d’origine, cesse de bénéficier de ses droits à l’avancement et à la retraite.
Par dérogation à ce principe, lorsqu’un fonctionnaire bénéficie d’une disponibilité au cours de laquelle il exerce une activité professionnelle ou élève un enfant, il conserve, pendant une durée maximale de 5 ans, ses droits à l’avancement.
Cette position administrative peut être prononcée à la demande du fonctionnaire ou d’office. Il existe différents types de disponibilité dont la durée varie selon le cas.
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Fiche relative à la disponibilité
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Modèle d’arrêté : disponibilité – maintien en disponibilité
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Modèle d’arrêté : disponibilité – radiation des effectifs consécutive au non renouvellement de la disponibilité
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Modèle d’arrêté : réintégration suite à disponibilité
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Modèle d’arrêté : disponibilité – réintégration à la suite d’une disponibilité auprès d’un nouvel employeur
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Modèle d’arrêté : disponibilité pour donner des soins
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Modèle d’arrêté : disponibilité pour suivre son conjoint
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Modèle d’arrêté : disponibilité pour élever un enfant de moins de 12 ans
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Modèle d’arrêté : disponibilité pour créer ou reprendre une entreprise
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Modèle d’arrêté : disponibilité pour convenances personnelles
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Modèle d’arrêté : disponibilité pour raisons de santé
Le congé parental
Le congé parental est la position du fonctionnaire qui est placé hors de son administration ou service d’origine pour élever son enfant. Cette position est accordée de droit sur simple demande du fonctionnaire après la naissance ou l’adoption d’un enfant et par périodes de 2 à 6 mois renouvelables.
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Fiche relative au congé parental
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Modèle d’arrêté de mise en congé parental
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Modèle d’arrêté de réintégration suite à un congé parental
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