Le Comité Social Territorial (CST)
Publié le – Mis à jour le
Qu’est ce que le CST ?
Il s’agit d’une instance représentative du personnel chargée de favoriser le dialogue social dans la fonction publique territoriale.
Il est consulté sur toutes les questions relatives à :
- l’organisation des services,
- les conditions de travail,
- la politique de ressources humaines,
- la santé et la sécurité des agents.
Le CST est un lieu de réflexion et de concertation sur les conditions de travail. Il émet des avis préalables à toute délibération concernant l’organisation générale du travail et la prévention.
Quel CST pour quel type de collectivité ? Quand un CST est-il obligatoire ? CST local ou départemental : suis-je concerné ?
CST local : obligatoire pour toute collectivité ou établissement employant au moins 50 agents.
CST départemental : obligatoire pour les collectivités de moins de 50 agents, géré par le CDG 35.
Composition
Le CST comprend deux collèges :
- le collège des représentants du personnel
- le collège des représentants des collectivités et établissements publics
Les représentants suppléants sont en nombre égal à celui des représentants titulaires.
Lorsque le CST est placé auprès du CDG, sa présidence est assurée par l’autorité territoriale du Centre de gestion ou, à défaut, par un représentant désigné parmi les membres du Conseil d’administration.
-
Liste des membres du CST départemental
Compétences
Le CST peut être consulté sur :
- L’organisation et le fonctionnement des services et évolution des administrations ;
- Les conditions générales de fonctionnement des services ;
- Les évolutions des administrations ;
- L’accessibilité des services et la qualité des services rendus ;
- L’orientation stratégique des politiques RH – Ligne directrices de Gestion (LDG) ;
- Les enjeux et les politiques d’égalité professionnelle et de lutte contre les discriminations ;
- Les orientations stratégiques en matière de politique indemnitaire ;
- La formation professionnelle et l’insertion ;
- L’action sociale et la protection complémentaire ;
- La protection de la santé physique et mentale, l’hygiène et la sécurité des agents au travail ;
- Le rapport social unique.
-
Les compétences détaillées du CST
-
Le règlement intérieur du CST départemental – formation plénière et spécialisée
Calendrier
Consultez sur notre agenda les prochaines dates du Comité Sociale Territorial pour l’année 2026
-
Le calendrier 2026 prévisionnel du CST départemental
Formulaires de saisine
Afin de faciliter les démarches des employeurs territoriaux, le service Statuts-Rémunération met à disposition des modèles de saisine des CST via la plateforme démarche numérique (création d’un compte nécessaire pour y accéder).
Aucune saisine n’est acceptée par courrier ou par mail.
- Demande de suppression de poste (pas de saisine pour les avancements de grade)
-
fiche statut : la suppression d’un poste – La modification de la durée hebdomadaire de travail d’un agent
-
Notice d’accompagnement demande d’avis du CST sur la suppression de poste
-
Notice d’accompagnement demande d’avis du CST sur la modification de la durée hebdomadaire d’un poste
-
Notice d’accompagnement demande d’avis du CST sur la mutualisation de service et le transfert d’agents
-
Notice d’accompagnement demande d’avis du CST sur l’organigramme
-
Notice d’accompagnement demande d’avis du CST sur le règlement intérieur
-
Modèle de règlement intérieur
-
Notice d’accompagnement demande d’avis du CST sur le règlement du temps de travail
-
Modèle de règlement de temps de travail
-
Notice d’accompagnement demande d’avis du CST sur l’ARTT
-
Fiche statut sur l’ARTT
-
Fiche statut sur les jours RTT
-
Notice d’accompagnement demande d’avis du CST sur le temps partiel
-
Fiche statut sur le temps partiel
-
Notice d’accompagnement demande d’avis du CST sur la journée de solidarité
-
Fiche statut sur la journée de solidarité
-
Notice d’accompagnement demande d’avis du CST sur le CET
-
Fiche statut sur le CET
-
Modèles de document sur le CET
-
Notice d’accompagnement demande d’avis du CST sur les autorisations spéciales d’absence
-
Fiche statut sur les autorisations spéciales d’absence
-
Notice d’accompagnement demande d’avis du CST sur l’annualisation du temps de travail
-
Guide sur l’annualisation du temps de travail
-
Notice d’accompagnement demande d’avis du CST sur l’entretien professionnel
-
Notice d’accompagnement demande d’avis du CST sur les ratios promus/promouvables
-
Notice d’accompagnement demande d’avis du CST sur les LDG
-
Guide sur les LDG
- Modalités de mise en œuvre de la formation professionnelle
-
Notice d’accompagnement demande d’avis du CST sur la formation professionnelle
-
Modèle de règlement de formation
-
Notice d’accompagnement demande d’avis du CST sur le RIFSEEP
-
Notice d’accompagnement demande d’avis du CST sur es primes hors RIFSEEP
-
Notice d’accompagnement demande d’avis du CST sur les conditions d’accueil des apprentis
-
Notice d’accompagnement demande d’avis du CST sur la PSC risque prévoyance et risque santé
Contact et ressources utiles
-
Guide sur les Lignes Directrices de Gestion
-
Guide sur l’entretien professionnel
-
Modèle de règlement intérieur
-
Modèle de règlement du temps de travail
-
Guide de mise en place d’un instance locale du personnel
-
Modèle de charte informatique